Après être restée près d’un an en attente, la proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel » vient d’être adoptée en première lecture au Sénat. En plus de maintenir les dispositions du texte étendant la censure privée du Net, les sénateurs y ont réintroduit celles permettant le blocage administratif des sites Internet. Alors que le texte sera prochainement examiné à l’Assemblée nationale, La Quadrature du Net appelle les députés à revenir sur ces mesures, afin de replacer le juge judiciaire au centre de ces dispositifs et ainsi protéger les droits et libertés des citoyens.

(...) Indépendamment des objectifs poursuivis par ce texte, ajouter à cette liste les contenus participant au « système prostitutionnel » – et bientôt ceux faisant « l’apologie de l’anorexie » – ne pourra qu’aggraver encore un peu plus cette dérive et provoquer la censure arbitraire de toujours plus de contenus.
Chantal Jouanno et Michelle Meunier
Chantal Jouanno (UDI – Paris) et
Michelle Meunier (SOC – Loire Atlantique)

Pire encore, alors que l’utilisation du mécanisme de blocage administratif des sites Internet « qui font l’apologie ou qui provoquent directement à la commission d’actes de terrorisme » est déjà controversée et dénoncée comme une forme inacceptable de censure, les sénateurs ont choisi de l’étendre aux sites Internet utilisés pour le « proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle ». Contre l’avis du gouvernement, le dispositif proposé – puis supprimé – par les députés a donc été réintroduit dans le texte sur proposition des sénatrices Chantal Jouanno (UDI – Paris) et Michelle Meunier (SOC – Loire Atlantique), confiant au pouvoir administratif un rôle de censeur au mépris du principe fondamental de séparation des pouvoirs, et donc des droits des citoyens.

Alors que l’extension de ces systèmes répressifs bafouant les libertés publiques semble être l’un des rares points sur lesquels nos élus parviennent à s’accorder, La Quadrature du Net ne peut qu’à nouveau regretter le vote d’hier soir et rappeler ses propositions alternatives, plus efficaces et moins dangereuses1 pour lutter contre les contenus illicites en ligne. (...)