Famille solidaire : une alternative à la prise en charge des MNA

Guitinews

Article mis en ligne le 20 août 2020

Début mars, une coalition de dix pays européens, dont la France, s’est formée afin de venir en aide à 1.600 mineurs migrants bloqués dans les camps grecs. Cependant, la prise en charge de ces enfants dans l’Hexagone par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) connait des saturations avec un triplement des effectifs, passant de 13.000 en 2016 à 40.000 en 2018, selon l’Assemblée des Départements de France (ADF).

« Être accueilli en famille solidaire, ça m’a fait me sentir en famille. Ça me rassure, je me sens en sécurité. Surtout, ça m’a ouvert une porte pour mon avenir, afin de faire de longues études comme je l’ai toujours souhaité ». Quittant seul le Pakistan à l’âge de 15 ans, Humza Naseer est entré en France en 2017. À son arrivée, il est redirigé vers une association d’aide aux mineurs non accompagnés (MNA), qui l’assiste dans ses démarches, afin d’être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Avec l’accompagnement de l’ASE, les mineurs non accompagnés sont très souvent inscrits en CAP pour entrer dans la vie active à 18 ans. Très peu pour Humza, qui rapidement fait part de sa volonté de continuer les études.
Début 2019, une centaine de mineurs non accompagnés est réorientée chaque jour vers les services d’ASE selon l’ADF.
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l’antenne Île-de-France de France- Parrainage a développé le programme Famille Solidaire. Programme singulier, il est peut être l’avenir de l’intégration des jeunes migrants dans l’Hexagone. Anaëlle Mehr, Présidente de l’antenne Île-de- France, affirme que c’est un projet « novateur dans le sens ou il y a quelques années, il existait des associations qui proposaient des dispositifs d’hébergement d’urgence, d’accueil d’un jeune pour quelques nuits, mais cette idée d’avoir des bénévoles qui s’engagent dans la durée est inédite. » (...)

Famille Solidaire assure un accompagnement dans la durée grâce à des échanges mails et téléphoniques, et surtout par une visite à domicile toutes les six semaines. (...)

Célibataire, en couple, marié, avec ou sans enfants, une famille solidaire est unique et son implication demeure le critère primordial afin d’accompagner un mineur.
Tout comme Humza, dix jeunes sont actuellement placés en famille d’accueil et trois sont en attente.
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Le programme Famille solidaire peut prendre fin à la majorité du mineur. Il est adulte et peut décider de lui même de son avenir. Mais, pour Nadia Canepa son engagement auprès d’Humza dès le début était clair : elle l’accompagnerait jusqu’à ce qu’il n’ait plus besoin d’elle, peu importe son âge.
« Avec Humza on a discuté de ses projets, c’était son souhait de continuer les études. Moi je l’avais prévenu, j’avais prévenu son ASE et France-parrainage que j’étais tout à fait disponible et que j’avais envie de l’accompagner dans ses études au-delà de ses 18 ans. Si officiellement le projet s’est terminé le 26 mai, date de ses 18 ans, l’histoire continue pour nous ».
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Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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