Mercredi 15 juin, pas moins de 428 lettres de parents d’élèves, déclarant qu’ils s’opposent à la présence de leurs enfants dans les fichiers Base élèves 1er degré (BE1D) et BNIE, ont été remises en main propre à M. Gérard Duthy, l’Inspecteur d’académie chargé du premier degré au Rectorat de Paris.
Une délégation de parents d’élèves et d’enseignants, représentants ou soutenus par la FCPE, SUD Education, CNT Education, Privacy France et le CNRBE, a été reçue pendant une heure par M. Duthy.
Selon ce qu’a pu constater de visu M. l’Inspecteur, les directeurs à Paris « n’utilisent pas Base élèves ». Et pour cause, ils alimentent une autre base de données, GEPI (Gestion des élèves, du périscolaire et des inscriptions), gérée par la Direction des affaires scolaires de la mairie de Paris. Or, les données de ce fichier municipal sont basculées automatiquement dans BE1D, sans que les directeurs, encore moins les parents, ne puissent s’en rendre compte.(...)
La délégation a rappelé à M. Duthy que l’application des trois droits fondamentaux dont disposent les parents quant à l’exploitation de données nominatives sur leurs enfants — droit d’information, droit d’accès et droit d’opposition — était plus que défaillante dans les écoles parisiennes. (...)
La délégation s’est étonnée que le droit d’opposition, pourtant reconnu par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 19 juillet 2010, n’ait pas non plus été notifié aux parents en début d’année.(...)
La délégation a enfin profité de cette entrevue pour tenir l’Inspecteur d’académie informé des derniers problèmes de sécurisation des données, dont il semblait ignorer l’existence(...)
La section Paris du CNRBE envisage d’autres dépôts de lettres d’opposition à la rentrée et des actions dans d’autres arrondissements pour informer plus massivement les parents d’élèves sur cette collecte de données personnelles que le ministère de l’Education nationale effectue aujourd’hui dans la plus grande discrétion, car l’expérience montre clairement qu’une fois donnée toute la publicité qui lui est due, la Bases-élèves suscite l’indignation. Renforcés par le vote unanime, fin mai, de l’Assemblée de Corse contre Base élèves, les opposants à ce fichier redisent haut et fort leur détermination à faire cesser le fichage systématique de tous les enfants scolarisés en France.