
Malgré la loi interdisant la fracturation hydraulique en France, votée en 2011, Total tente de faire annuler l’abrogation de son permis d’exploration dit « de Montélimar ». Son argument ? Elle ne ne compte pas y utiliser la fracturation hydraulique, mais d’« autres techniques » (actuellement inexistantes) pour exploiter les gisements potentiels de gaz de schiste de la région. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise s’apprête peut-être à lui donner raison.
TV5 Monde revient sur l’affaire :
Le moratoire sur les gaz de schiste n’est en effet pas une interdiction définitive puisqu’il repose uniquement sur la technique contestée (et contestable) de la fracturation hydraulique. (...) Le gouvernement Fillon, s’il a bien pris en compte ces phénomènes et fermé la porte à cette technique particulière en mai 2011, l’a entrouverte pour l’exploitation des gaz de schiste à l’aide… d’autres techniques.
Le parlement a voté la loi sur l’interdiction de la fracturation hydraulique fin 2011, puis, en 2013, le Conseil constitutionnel a validé cette loi. (...)
Total semble jouer sur les mots, en déclarant au tribunal administratif utiliser pour ses recherches, les techniques qui seront alors disponibles. Le tribunal administratif, ne voyant pas la fracturation hydraulique apparaître dans la demande de Total est donc en droit d’accepter la requête du pétrolier. Mais les écologistes, José Bové en tête, estiment que « tout le monde sait qu’il n’existe pas d’autre technique disponible que la fracturation pour accéder aux hydrocarbures de schiste piégés dans la roche ». (...)