Géopolitique de l’année 2022

Non Fiction

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Article mis en ligne le 25 octobre 2022

dernière modification le 24 octobre 2022

Frank Tétart fait le point de l’année 2022 sur le plan géopolitique et propose quelques pistes de réflexion pour l’année à venir.

Dans cette dixième édition du Grand Atlas, Frank Tétart propose plusieurs clés de lecture de l’année 2022 et des prospectives pour l’année 2023. La guerre en Ukraine et le rapport du GIEC apparaissent comme les événements géopolitiques majeurs — bien que la pandémie de Covid-19 continue à marquer les régions avec une intensité variable. Ces deux événements invitent les sociétés à repenser urgemment leur mode de vie pour répondre aux enjeux géopolitiques et environnementaux. Mais ces éléments ne doivent pas pour autant occulter les conflits qui se maintiennent en Afrique, en Amérique latine et en Asie, et notamment les guerres civiles en Syrie et au Yémen qui perdurent depuis plus d’une décennie. (...)

Nonfiction.fr : L’an dernier, vous aviez donné à l’année 2021 le titre de « retour vers le futur ». Entre la guerre en Ukraine et l’urgence environnementale soulignée par le GIEC puis marquée par des épisodes météorologiques extrêmes, l’année 2022 a relégué la pandémie au second plan. Quel titre donneriez-vous à cette année 2022 et pourquoi ?

Frank Tétart : Je dirais : « fin de l’ordre mondial post-1945 ». En effet, l’invasion de l’Ukraine par la Russie marque une rupture avec l’ordre prévalant depuis 1945 en Europe, puisqu’un État, de surcroît membre du Conseil de sécurité de l’ONU, a envahi son voisin, remettant en cause le principe de souveraineté des États et de leur intégrité territoriale. Il rompt aussi le principe de dissuasion nucléaire, en brandissant l’arme atomique. Ensuite, l’ordre mondial post-1945 a pris fin au sens où le modèle de développement basé sur une croissance économique effrénée sans égard pour l’environnement apparaît désormais intenable. Comme l’a rappelé le dernier rapport du GIEC publié début 2022 (« il nous reste 3 ans »). Le réchauffement climatique n’est plus une perspective lointaine mais une réalité concrète. (...)

Dans quelle mesure cette guerre recompose-t-elle l’ordre mondial ?

Le retour d’une guerre interétatique en Europe se superpose à une guerre des « récits », des « narratifs » qui s’opposent en termes de valeurs : d’un côté, l’Ukraine défend sa liberté, ses choix politiques, son engagement pour la démocratie — valeurs qu’incarne l’Union européenne —, et de l’autre, la Russie affirme son mode de gouvernance autoritaire incarné par Vladimir Poutine. Celui-ci cherche à travers ses « récits » (l’extension de l’OTAN aux frontières de la Russie) à rendre les Occidentaux responsables de la guerre. Il instrumentalise ainsi un discours antioccidental qui trouve des échos ailleurs dans le monde, notamment auprès des autres régimes autoritaires (la Chine), auprès de ceux qui continuent de prôner le non-alignement (l’Inde), ou encore auprès de leaders, très peu démocrates, qui ont fait du néocolonialisme et du rejet de la France leur terreau (le Mali, le Burkina Faso). (...)

Cette guerre en Ukraine n’est-elle pas, au fond, un aveu d’impuissance pour la Russie ? Hormis l’arme nucléaire et ses ressources en hydrocarbures, l’ancienne superpuissance de la Guerre Froide, héritière de l’URSS, dispose d’un hard power plutôt faible. On le voit sur le terrain militaire aujourd’hui en Ukraine, mais aussi au niveau économique, avec un PIB qui la classe au 11e rang mondial, entre le Brésil et la Corée du Sud.

En termes de soft power, la Russie a peu de choses à proposer : sa culture et le « monde russe » qu’elle cherche à unifier ont été dévoyés à des fins politiques, la religion (orthodoxie ou islam) sont au service du régime, tout comme ses médias internationaux. (...)

Dans ce contexte, le rayonnement de la Russie reste modéré en dehors de l’ancien espace soviétique — sauf s’il s’agit de mettre en œuvre une politique de nuisance, comme le montre le déploiement des milices Wagner en Afrique de l’Ouest. (...)

D’après le GIEC, il reste trois ans avant que les effets du changement climatique ne se ressentent sur le long terme. Comme interprétez-vous ce rapport rendu au mois de février ?

Il traduit pour moi l’échec de l’accord de Paris sur le climat signé en décembre 2015, qui marquait un tournant dans la lutte contre le réchauffement climatique. L’engagement pris à cette occasion de maintenir l’augmentation de la température mondiale en dessous du seuil des 2 °C ne sera sans doute pas tenu. Est-il d’ailleurs encore tenable, alors que le changement climatique est visible partout dans le monde, y compris en Europe ? L’été 2022 restera dans la plupart des mémoires, je l’espère, comme celle d’une prise de conscience de la réalité du changement climatique. Les prochaines COP doivent marquer le pas et proposer un véritable plan d’action encadré de mesures contraignantes. (...)

Pour paraphraser le titre de l’excellent numéro de Questions Internationales (n° 113-114) de l’été 2022, je dirais que les démocraties sont à l’épreuve ! De fait, si elles sont de plus en plus menacées par le nationalisme identitaire et/ou l’autoritarisme d’État — y compris en Europe, comme le rappelle le cas hongrois —, l’aspiration à la démocratie, qui s’exprime d’abord par le droit et le respect des libertés fondamentales, est visible partout dans le monde : à Hong Kong, en Birmanie, en Biélorussie, en Ukraine ou en Iran.

Le prix Nobel de la paix a d’ailleurs récompensé en 2022 ceux qui militent pour la défense de droits en Biélorussie, en Ukraine et en Russie. Cela montre que malgré les discours émanant de régimes autoritaires, l’aspiration démocratique, le soutien à la cause du pluralisme, la liberté, sont universelles et non pas seulement des valeurs occidentales. C’est ce qu’avait déjà montré en 2005 le philosophe indien Amartya Sen dans son ouvrage La Démocratie des autres : pourquoi la démocratie n’est pas une invention de l’Occident (Payot). (...)

L’impuissance de l’ONU est le reflet de l’impuissance des États et leur refus à coopérer efficacement pour favoriser paix et développement au nom de leurs intérêts propres et de la défense de leur souveraineté. Une première étape pour permettre une meilleure gouvernance mondiale passe par une refonte du Conseil de Sécurité des Nations Unies, en débat depuis plusieurs décennies. Cela permettrait d’instaurer davantage de représentativité au sein de cette instance décisionnelle, à l’image du monde multipolaire qui est le nôtre en 2022 et non de celui de 1945. Les présidents Emmanuel Macron et Joe Biden ont émis ce souhait lors de la dernière assemblée générale en septembre 2022, mais cette réforme ne verra pas le jour tant que se poursuit la guerre en Ukraine, puisqu’elle peut être bloquée par un veto russe. Un nouveau modèle de gouvernance mondiale pourrait être celui de l’Union européenne, qui demeure unique au monde. Mais est-il applicable à 193 États, alors qu’il est parfois contesté à 27 ?

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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