Grâce à la mobilisation, un apprenti agricole menacé d’expulsion « a une chance de pouvoir rester ici »

Basta !

Article mis en ligne le 1er mars 2021

Alors qu’il devait commencer son apprentissage d’ouvrier agricole, Madama Diawara, jeune réfugié malien, était en passe d’être expulsé de France. Grâce au soutien de sa famille d’accueil et à une forte mobilisation citoyenne, sa situation est réexaminée par la préfecture.

« Aujourd’hui, Madama est heureux car il passe d’une seule option : retournez en Afrique à une nouvelle chance de pouvoir rester ici. » De son côté, la préfecture de la Haute-Loire a confirmé dans un communiqué que « à ce stade, la procédure d’éloignement envisagée est suspendue dans l’attente de la vérification de l’authenticité des documents produits ». L’article qui suit a été publié le 4 février 2021.

« Il fait partie de la famille. C’est comme si c’était notre petit », annonce Éric Durupt, habitant de Loudes, une petite commune en Haute-Loire. Avec sa compagne, Véronique de Marconnay, ils accueillent Madama Diawara depuis deux ans. Ce jeune réfugié malien de 19 ans est aujourd’hui menacé d’expulsion. Il est arrivé en France en 2018. Après que l’Aide sociale à l’enfance ait refusé de reconnaître, à l’époque, sa minorité, le juge des enfants l’a tout de même confié à des tiers.

Madama a commencé un CAP ouvrier agricole en septembre 2020, après avoir suivi d’autres formations. Rapidement, il fait face à un obstacle : pour être apprenti, il faut une autorisation de travail délivrée par la direction du travail. Pour cela, il est nécessaire de posséder un titre de séjour. « Là ont commencé tous les problèmes avec la préfecture de Haute-Loire, explique Éric Durupt. On nous demandait à chaque fois de nouveaux papiers et à chaque fois ce n’étais pas suffisant. Il a eu un périple compliqué à travers le désert puis il a survécu à la traversée de la Méditerranée, alors il avait peu de papiers sur lui. »

« La préfecture est plus que limite dans ses démarches » (...)

Une mobilisation a été lancée, avec une pétition qui a atteint plus de 3000 signatures [1]. « On a son école et les agriculteurs qui nous soutiennent. Nous sommes aussi en lien avec une avocate, ajoute Éric Durupt. Tout ça nous tient énormément à cœur. Le cas de Madama n’est bien sûr pas unique. Il y en a des milliers en France. Notre objectif est de faire réagir l’opinion publique mais surtout les institutions ». (...)

Pour que la préfecture accepte de réexaminer la situation de Madama, il aura fallu qu'une famille d'accueil se mette en grève de la faim, qu'une pétition rassemble des dizaines de milliers de signature, qu'une marche réunisse 500 personnes. Une solidarité victorieuse et tenace !👇 https://t.co/0koKpd6OYa

— Sophie Chapelle (@Sophie_Chapelle) March 1, 2021

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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