Grave crise entre les émirats du Golfe

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Article mis en ligne le 7 mars 2014

La décision n’a pas vraiment surpris, car le feu couvait depuis longtemps sous la cendre. Le 5 mars, trois pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG), l’Arabie saoudite, les Emirats arabes unis et le Bahreïn annonçaient, dans un communiqué commun, le rappel de leurs ambassadeurs au Qatar (...)

Le communiqué précise que les trois pays « ont fourni des grands efforts pour négocier avec le Qatar à tous les niveaux et pour arriver à une politique commune (...) et garantir les principes de non ingérence dans les affaires intérieures des Etats-membres » (du CCG). « Ils ont aussi demandé au Qatar de ne soutenir aucun mouvement dont le but est de menacer la sécurité et la stabilité des Etat membres. »

Le communiqué fait également référence au sommet tripartite du 23 novembre 2013 entre l’émir du Koweït, celui du Qatar (le cheikh Tamilm qui venait de succéder à son père) et le roi d’Arabie saoudite, sommet au cours duquel un accord aurait été signé et que le Qatar n’aurait pas appliqué malgré plusieurs tentatives de médiation.

Cette mesure de retrait a entraîné une chute importante de la bourse de Doha, de 2 % pour l’index des 20 plus grandes sociétés, la plus forte baisse depuis 6 mois — mais les valeurs du marché sont en hausse de près de 10 % sur un an. Les valeurs les plus touchées ont été les télécommunications, les banques, le transport, l’immobilier (« Qatar shares drop 2%, largest single-day loss in 6 months », Gulf Times, 5 mars).

Le gouvernement de Doha a exprimé « ses regrets et sa surprise » après cette décision prise par « des pays frères ». (...)

Avant de revenir sur le fond des problèmes qui opposent le Qatar aux trois autres pays, une remarque s’impose : deux des six membres du CCG ne se sont pas joints à l’Arabie saoudite, ce qui est un revers pour le royaume. D’abord le Koweït, qui a tenté des médiations mais ne souhaite pas envenimer les choses ; de plus, comme le Qatar, le pays n’a pas signé l’accord de sécurité (le Parlement s’y oppose fortement). Ensuite Oman, qui s’est opposé à plusieurs reprises à ce qui est perçu comme une volonté hégémonique de Riyad et qui a refusé, lors du sommet du CCG en décembre, de cautionner le projet d’union des pays du Golfe, avec une dimension militaire (lire Marc Cher Leparrain, « Fronde d’Oman contre l’Arabie saoudite », OrientXXI, 22 janvier 2014.) Pour aggraver leur cas, les Omanais ont servi d’intermédiaires aux négociations secrètes entre l’Iran et les Etats-Unis.

Même le front des trois pays n’est pas aussi solide qu’on pourrait le penser, les Emirats arabes unis ayant, contrairement à l’Arabie saoudite, repris langue avec l’Iran (...)

Riyad (et Abou Dhabi) reprochent au Qatar d’avoir aidé et financé les Frères musulmans en Arabie et dans les Emirats arabes unis (ce pays a arrêté des dizaines de membres de la confrérie, ou supposés tels). Or les Frères musulmans sont devenus l’ennemi principal des deux monarchies (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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