Une Troïka « à la française »
Au moment où le peuple grec et son gouvernement se voient imposer un nouveau plan d’austérité par la Troïka et l’ensemble des autres gouvernements de la zone euro, en France, une autre troïka s’attaque aux collectivités locales. Depuis plusieurs mois, cette troïka made in France constituée par la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), la Société de Financement Local (SFIL) et Dexia Crédit Local, propose aux collectivités locales victimes des emprunts toxiques un deal qui présente toutes les caractéristiques d’une escroquerie commise en bande organisée.
Au-delà du caractère anecdotique d’avoir en commun un adversaire sans foi ni loi à trois visages, la Grèce et les collectivités publiques françaises partagent le fait d’être les victimes d’une machination qui opère de part et d’autre selon un scénario identique mettant aux prises des acteurs fort semblables. Ces protagonistes se répartissent en deux camps : d’un côté, un pays et sa population, des collectivités et leurs habitants, de l’autre, des banques privées et des institutions publiques entièrement acquises à la cause des financiers. Le même scénario se répète invariablement : des banques privées consentent des prêts risqués à une entité publique (ici un État, là des collectivités), encaissent de substantiels profits, puis lorsque survient le risque dont elles sont à l’origine, au lieu de le prendre en charge conformément à leur vocation, elles le transfèrent sur la collectivité publique et les contribuables tout comme les pertes qu’elles auraient dû supporter.
Dans le cas grec, l’opération se réalise à travers un massif transfert de prêts à risque des banques privées vers les structures publiques. En 2009, les banques privées détenaient 80 % de la dette publique grecque que l’on savait déjà irrécouvrable, or en 2015, après les deux memoranda de 2010 et 2012, ce sont des institutions publiques et des États qui détiennent 80 % de cette même dette. Les banques privées se sont débarrassées de la « patate chaude » |1|.
En ce qui concerne la dette locale française, ces dernières années, les banques privées ont fait souscrire aux collectivités locales des emprunts structurés beaucoup plus rémunérateurs pour les prêteurs, mais beaucoup plus risqués pour les emprunteurs. (...)
Retour vers le passé
Les emprunts toxiques, appelés « emprunts structurés » dans la novlangue libérale, sont apparus à la fin des années 90 et au début des années 2000. Dexia, à l’époque banque leader (et dealer…) sur le secteur des collectivités locales, fut la première à proposer ce type de produits avant d’être suivie par les autres banques. Un emprunt toxique est un montage spéculatif dont l’unique vocation est de permettre à la banque de multiplier sa marge moyennant un risque qu’elle fait supporter par l’emprunteur. Grâce à une communication rassurante et en appâtant le client avec une première courte période de taux bonifié, les banques ont su profiter de l’inertie du législateur et de l’apathie des instances de contrôle pour abuser plus de 5 000 acteurs publics locaux, collectivités, établissements hospitaliers et organismes de logement social. L’opération était tellement rentable pour les banques qu’à la fin des années 2000, elles proposaient ces produits à leurs clients non seulement pour financer leurs investissements nouveaux, mais aussi pour renégocier l’encours de leur dette.
Tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes de la finance jusqu’à la crise de 2007-2008. Les prêts structurés révélèrent leur face cachée. Les taux des contrats explosèrent pour atteindre des 15 %, 25 % et même davantage, tandis que les indemnités de sortie atteignaient des montants faramineux, souvent supérieur au capital emprunté, rendant impossible le remboursement anticipé de ces emprunts par les acteurs publics locaux (...)
Plutôt que d’opter pour une solution éthique et juste en faisant payer aux banques le coût de leurs méfaits, le gouvernement socialiste, confondant son propre intérêt avec l’intérêt général, a préféré utiliser un artifice scandaleux pour se dédouaner de ses responsabilités.
La loi de validation : une forfaiture pour exonérer les banques
Cet artifice a consisté à faire voter par le Parlement une pitoyable loi de validation, dont l’objet était de rendre valables rétroactivement les contrats d’emprunt dépourvus de TEG ou dont le TEG était erroné |7|, privant ainsi les collectivités de toute possibilité d’action sur cette base. Après une première tentative sanctionnée par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2013, le gouvernement a fini par faire adopter son texte par le Sénat et l’Assemblée nationale, respectivement le 13 mai et le 10 juillet 2014 |8|. Cette loi prévoit la mise en place d’un fonds de soutien pour prendre en charge une partie des pénalités liées au dénouement des emprunts toxiques, mais le recours à ce fonds est conditionné au renoncement des collectivités à agir en justice (...)
Le protocole transactionnel ou l’escroquerie en bande organisée pour les nuls
Nous avons pu consulter les protocoles proposés à deux collectivités, Mulhouse et Oullins, et nous allons, chiffres à l’appui, démonter le mécanisme de l’escroquerie autour duquel ils s’articulent et chiffrer le coût de cette escroquerie pour les collectivités et leurs contribuables. Ces documents sont rédigés à partir d’un seul et même modèle.
Ces protocoles sont supposés rester secrets car leur article 5 stipule :
« Les Parties s’engagent, pour une durée de deux (2) ans à compter de sa signature, à conserver le caractère strictement confidentiel du présent Protocole, ainsi que de l’ensemble de ses termes et des négociations qui ont conduit à sa conclusion, et, à ce titre, à ne pas communiquer dans les médias sur le présent Protocole. »
Une telle disposition est tout simplement illégal (...)
Aujourd’hui, il appartient aux citoyennes et aux citoyens dont les collectivités ou les établissements publics sont impactés par des emprunts toxiques de faire pression sur leurs représentants pour qu’ils cessent de payer les échéances de ces emprunt et refusent les protocoles transactionnels.
Tous ensemble, en France comme en Grèce, exigeons l’annulation des dettes illégales, illégitimes, odieuses et insoutenables issues de ce qui n’est rien d’autre qu’une escroquerie en bande organisée.