La Grèce se démène encore pour pouvoir rembourser le 20 août 2015 son échéance vis-à-vis de l’Eurosystème. Une dette qui a pesé lourd dans les événements récents, mais dont la légitimité soulève beaucoup de questions.

Un des éléments déterminants de l’épilogue de la crise grecque a été la double épée de Damoclès de la dette due à la BCE les 20 juillet et 20 août. Encore à présent, l’échéance du 20 août représente un moyen de pression sur le gouvernement grec qui a contraint le parlement à débattre toute la nuit pour pouvoir obtenir un financement avant cette date.

Ces deux échéances, de 3,2 et 3,4 milliards d’euros représentaient un obstacle absolument infranchissable pour les finances publiques grecques. Mais, alors qu’un défaut sur le FMI était un phénomène connu et documenté (même si l’ampleur du défaut grec du 30 juin était inédite), un défaut sur la banque centrale européenne était un fait inconnu qui aurait posé un défi inédit à la zone euro. Et sans doute la BCE et les dirigeants européens sont heureux de pouvoir éviter un tel incident.

La BCE, créancier principal à moyen terme

Mais à quel prix ? Celui du troisième mémorandum et d’un nouvel épisode de récession pour la Grèce. Car sur les 86 à 90 milliards d’euros prévus par le nouveau plan, près de 13,5 milliards d’euros sont destinés à rembourser le capital des dettes détenues par l’Eurosystème, le système des banques centrales de la zone euro d’ici à fin 2018. La BCE et les banques centrales nationales sont ainsi solidairement les premiers créanciers de la Grèce d’ici à 2020, devant le FMI. Le mémorandum a donc d’abord pour vocation de permettre à Athènes de rembourser l’Eurosystème.

Doute sur sa légitimité

Cette dette est cependant particulière à plus d’un titre. Le comité sur la vérité de la dette publique convoqué par la présidente du parlement grec Zoé Kostantopoulou et dont le rapport préliminaire a été remis le 16 juin dernier, avait émis de sérieux doutes sur sa légitimité et sa légalité. Le coordinateur scientifique, le Belge Eric Toussaint, insiste encore aujourd’hui sur le caractère « illégitime » de cette dette. Il est vrai, que ces créances de la BCE sont très particulières. (...)

Eric Toussaint souligne que l’ambition de ce programme n’était peut-être pas celui affiché en mai 2010 par Jean-Claude Trichet : « le programme SMP a surtout permis aux grandes banques de la zone euro de vendre leur dette grecque à bon compte. » Selon lui, la BCE a permis aux banques qui se retrouvaient « coincées » avec des titres grecs sur un marché fermé de trouver preneurs et donc de réduire leur exposition au risque grec. Ceci est cohérent avec les informations parues à l’époque, selon lesquelles les banques européennes ont « supplié » la BCE de procéder à des rachats de dette grecque. Le SMP a donc été un des canaux privilégiés par lequel il y a eu un transfert du risque privé vers les institutions publiques. Ceci rendrait la dette détenue par la BCE sujette à caution pour Eric Toussaint. « Il y a un problème de légitimité dans la mesure où cette dette n’a pas été utilisée dans l’intérêt général européen par une institution chargée de le préserver, mais pour un intérêt particulier », souligne-t-il.

L’utilisation du programme SMP pour imposer la politique d’austérité

Rappelons cependant que beaucoup estiment que le sauvetage des banques vis-à-vis du risque grec s’inscrit bien dans la sauvegarde de l’intérêt général. Ce qui, alors, cependant, est contestable, c’est que l’achat et la détention de ces titres a été une véritable arme pour la BCE pour faire pression sur la Grèce et contraindre ses gouvernements à appliquer une politique austéritaire qui, in fine, a réduit le PIB et rendu insoutenable le poids de la dette publique. Ainsi, à plusieurs reprises, la BCE a utilisé la suspension du programme SMP pour faire pression sur l’exécutif grec et l’obliger à appliquer des mesures voulues par la troïka (dont la BCE était membre). (...)

comme les fonds vautours utilisent leurs titres pour exercer sur les pays émetteurs des pressions juridiques (comme on le constate par exemple avec l’Argentine), la BCE a utilisé les titres acquis dans le programme SMP pour exercer une pression politique sur la Grèce. Même si cette dette n’est qu’une partie des moyens de pression utilisés par la BCE (l’ELA est un moyen bien plus efficace), la dette due les 20 juillet et 20 août a été un élément important du dénouement de la crise actuelle.

La décision de reverser les bénéfices sur la détention des titres grecs

Sauf que, l’Eurosystème a accepté une forme de restructuration. En décembre 2012, la BCE a accepté de reverser les bénéfices réalisés sur la détention des dettes grecques au gouvernement grec. C’est une concession importante. La BCE a en effet racheté des titres dévalués sur le marché à des taux importants. Le remboursement au nominal avec le versement régulier des intérêts permet à l’Eurosystème d’encaisser d’importants bénéfices. Selon l’association Jubilee Debt Campaign, le total des bénéfices réalisés s’élèvera d’ici à 2028, date du dernier remboursement dû, à 22 milliards d’euros.

Un reversement « volontaire » et conditionnel

Cette décision a notamment permis de verser 2 milliards d’euros au budget grec en 2013. Mais cette magnanimité de la BCE a beaucoup de limites : elle est tout d’abord « volontaire », et donc n’est nullement contraignante pour l’Eurosystème, notamment pour les banques centrales nationales dont certaines estiment que ce retour n’est pas légitime. Ce système de reversement n’est donc pas très clair, ni très transparent et l’on ignore si l’ensemble des bénéfices sera reversé effectivement. (...)

Sans doute inattaquable en droit, la position de l’Eurosystème vis-à-vis de cette dette acquise entre 2010 et 2012 est cependant très fortement contestable sur le plan des principes. Le refus de participer au PSI et l’utilisation de cette dette comme un moyen de pression pour mener une certaine politique économique mettent en lumière la très mauvaise volonté et l’approche très biaisée de la BCE dans cette affaire grecque. Autrement dit : loin d’être évidente, le remboursement de la dette due par la Grèce le 20 août était très contestable du point de vue de l’intérêt de la Grèce et de celui des créanciers publics.