
(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après avoir fait appel de cette décision, la fédération vient finalement d’obtenir, le 23 février dernier, l’annulation de l’ordonnance rendue en 2010 par la Cour d’Appel de Paris.
Cette dernière estime, en effet, que « Il est trompeur de présenter le véhicule SAAB 93 comme Vert et plus écologique » dans la mesure où celui-ci est « particulièrement énergivore ». Ajoutant que « les études scientifiques ne sont pas catégoriques quant à la faiblesse du taux de dégagement de CO2 de superéthanol », elle relève des « indices graves et concordants » impliquant un délit de pratique commerciale trompeuse. Elle a donc ordonné la mise en examen de GM France pour un renvoi ultérieur devant le Tribunal correctionnel de Paris. Première en France en matière de greenwashing (1) automobile, cette mise en examen sonne également comme une mise en garde, adressée aux promoteurs d’agrocarburants.