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Haïti « Pays maudit » ?

Article mis en ligne le 2 novembre 2016

La catastrophe qui vient de frapper Haïti avec l’ouragan Matthews a fait sans doute un millier de mortEs (au 10 octobre, le bilan « officiel » est de 372 victimes, mais d’autres chiffres circulent...). S’y ajoutent des destructions énormes qui ont créé des dizaines de milliers de sans-abri et entraîné ou renforcé les pénuries de médicaments et de nourriture, tandis que se précise la menace d’un regain de l’épidémie de choléra liée à la pénurie d’eau potable.

L’île est régulièrement affectée par des catastrophes naturelles : elle est située sur le parcours des ouragans, son territoire est très exposé aux tremblements de terre (celui de 2010, particulièrement grave, a fait entre 200 000 et 300 000 mortEs).

Une fatalité ?

Certains sont tentés d’évoquer la fatalité d’un « pays maudit » de par sa situation géographique. D’autres, ou les mêmes, font justement remarquer que des ouragans ou des séismes d’ampleur similaire font beaucoup plus de mortEs en Haïti que dans d’autres pays... Mais en tirent des conclusions, à la limite du racisme, sur l’incapacité des Haïtiens à gérer leurs affaires.

Comme si l’ingérence impérialiste n’avait pas été permanente depuis 1804, comme vient de le rappeler au journal le Monde le cinéaste Raoul Peck : « Nous payons également une ingérence étrangère qui n’a jamais cessé depuis la fondation même de cette République rebelle ».

L’assistance internationale permet de faire face à certaines situations d’urgence. Elle est ainsi indispensable après Matthews, mais ne règle aucun problème de fond. (...)

Une classe dirigeante prédatrice

Enfin, si les Haïtiens ne sont bien sûr, pas plus qu’un autre peuple, incapables de se gouverner, les responsabilités de la classe dirigeante locale et des gouvernements qui se sont succédé sont majeures. Tous ces gens sont avant tout préoccupés de s’enrichir vite et de consolider leur propre position. Et si une majorité de la population est pauvre, certains sont très riches. Au moment de l’ouragan, Haïti était en période électorale, ayant à sa tête un gouvernement provisoire depuis la fin du mandat du Président Michel Martelly le 14 mai dernier.

En janvier de cette année, le sismologue haïtien Claude Prépetit s’inquiétait de l’absence de mesures politiques face au risque sismique six ans après le tremblement de terre de 2010 (...)

Un contre-exemple dans la région : Matthews a également touché Cuba. Même scénario que pour Haïti : des vents soufflant jusqu’à 300 kilomètres/heure et de fortes pluies. La ville de Baracoa (82 000 habitantEs) a été quasiment détruite. Les voies de communication et l’agriculture ont souffert, mais il n’y a eu aucun décès recensé. Les autorités avaient évacué des centaines de milliers d’habitantEs avant la tempête. Il ne s’agit pas d’idéaliser le régime cubain, mais il est reconnu que les ouragans ne font à Cuba que très peu de mortEs, cela grâce au travail systématique de prévention des autorités.

La nature est donc loin de tout expliquer. Si Haïti est un « pays maudit », impérialisme et classe dirigeante locale en sont largement responsables...

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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