Hébergement en danger : appel à rassemblement à Lyon le 5 mars 2019 devant la DDCS

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Article mis en ligne le 26 février 2019

Une cinquantaine de travailleurs et travailleuses sociales de différentes associations de l’urgence sociale en région lyonnaise ont décidé de créer un collectif afin de réagir face à des constats alarmants et d’organiser un rassemblement mardi 5 mars 2019 à 18h devant la Direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS), 33 rue Moncey, Lyon 3. Venez nombreuses, nombreux !

Ces professionnel·les dénoncent :

– Le manque de places d’hébergement et de logement.
Aujourd’hui, à Lyon, plus de 1 800 personnes sont à la rue sans solution (nombre de personnes ayant appelé le 115 sans qu’aucune solution ne leur ait été trouvée). Personne n’est épargné, avec ou sans papier, avec ou sans travail et quel que soit leur âge ! (...)

– La remise en cause de l’inconditionnalité de l’accueil.
Fin 2018, sur l’agglomération, 962 places "urgence" ont été transformées en places "insertion". Autant de places auxquelles les personnes en situation irrégulière n’auront plus accès. Cela signifie une précarisation des situations déjà très fragiles de ces personnes.
Le droit français prévoit pourtant un accueil immédiat et inconditionnel (...)

– La remise en cause de la continuité de l’accueil.
Alors que la continuité de l’hébergement est un acquis issu des luttes sociales et consacré par la loi, une personne ou famille sans titre de séjour ne pourra bientôt plus prétendre qu’à "une mise à l’abri" de courte durée et discontinue, dans des hébergements collectifs et provisoires. Elle sera remise à la rue au bout de quelques jours.

- La baisse des financements.
des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, avec des effets visibles sur le terrain (suppression de postes et coupe budgétaire des associations). Ces baisses de financement interviennent dans un contexte où les conditions d’accueil en centre d’hébergement ne sont pas satisfaisantes, voire insalubres et indignes.
Depuis quelques mois, l’Etat semble avoir trouvé la solution miracle, « le logement d’abord » : toute personne à la rue doit pouvoir accéder à un logement sans passer par les centres d’hébergement. Ce changement politique vis-à-vis des sans-abris pourrait être intéressant s’il n’excluait pas les personnes sans papiers, si son budget ne reposait pas sur la baisse des financements des CHRS, si les loyers étaient accessibles, et si l’accompagnement social était financé.

Face à ces constats dramatiques, nous, travailleurs et travailleuses sociales, dénonçons ce tournant que prennent les politiques publiques et demandons :

L’hébergement immédiat de toutes les personnes à la rue sans condition d’accès (pas une gestion au thermomètre)
L’application stricte de la loi sur la question de l’inconditionnalité et de la continuité de l’hébergement
L’arrêt des coupes budgétaires pour les CHRS et revalorisation des budgets pour tout le secteur de l’urgence sociale
La participation des travailleurs et travailleuses sociales et des premier·es concerné·es, aux choix des politiques sociales
Plutôt que le « logement d’abord », le logement pour tous et toutes !!!

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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