Hétérosexuels et homosexuels : histoire d'une lente évolution vers l'égalité

Observatoire des inégalités

Hétérosexuels et homosexuels : histoire d’une lente évolution vers l’égalité

Article mis en ligne le 3 novembre 2016

Jusqu’en 1990, l’homosexualité était considérée comme une maladie mentale par l’Organisation mondiale de la santé. Histoire d’une lente évolution vers l’égalité.

Le droit d’être homosexuel

L’homosexualité n’a été supprimée qu’en 1990 de la liste internationale des maladies mentales par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Encore aujourd’hui, 72 pays sur 194 [1] condamnent les relations homosexuelles par des peines de prison, des travaux forcés ou encore par la torture [2]. Dans treize pays, l’homosexualité est passible de la peine de mort. À l’inverse, de nombreux pays ont adopté des textes de loi qui protègent des discriminations en raison de l’orientation sexuelle. 22 pays ont légalisé le mariage des couples homosexuels. (...)

Trop d’agressions

Depuis 2003, la loi française punit, par des amendes et des peines d’emprisonnement, les agressions et les insultes à caractère homophobe. Pourtant, les discriminations persistent. Il y a encore des violences physiques envers les homosexuels. Mais ce qui revient le plus, ce sont les mauvaises blagues, les allusions, les remarques par exemple sur la tenue vestimentaire ou les comportements. 48 % des personnes qui ont appelé SOS Homophobie en 2015 témoignent d’insultes. 18 % de discriminations, 14 % de menaces et 13 % d’agressions physiques. La plupart ont lieu sur Internet, au sein de la famille et de l’entourage proche, dans l’espace public ainsi qu’au travail. Attention, il s’agit de témoignages reçus par téléphone ou par mail. Ils donnent une indication, mais ne constituent pas un recensement exhaustif des cas de discriminations homophobes. Ils mettent en avant le climat d’homophobie sociale qui persiste malgré la légalisation du mariage homosexuel, mais aussi une meilleure sensibilisation du public.

Les changements sont lents mais bien réels

Influencée par l’histoire liée à la religion, la norme dans notre société, est toujours l’hétérosexualité. On considère que la sexualité sert avant tout à avoir des enfants pour que l’espèce humaine continue d’exister. L’union de deux personnes du même sexe, ne permettant pas d’avoir des enfants, est encore trop souvent mal perçue.

De nombreux exemples montrent que la situation évolue. (...)

En France, de nombreuses enquêtes le montrent : le fait que deux personnes de même sexe s’aiment et vivent ensemble est de mieux en mieux accepté. En 2008, 19 % des Français n’acceptaient pas l’homosexualité, contre 49 % en 1981, selon la dernière enquête Valeurs [4]. Certes, cela fait tout de même près d’un Français sur cinq, plutôt des personnes plus âgées qui n’ont pas eu l’habitude de parler du sujet, qui ne connaissent pas de personnes homosexuelles.

Un jour viendra où l’homosexualité passera inaperçue. Où deux hommes ou deux femmes pourront, comme les autres, se promener en se tenant par la main ou s’embrasser, parler à tout le monde de leur couple sans que personne ne le remarque. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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