Il y a 4 ans, je sortais de l'ENA...Il y a 2 jours nous avons lancé NOS SERVICES PUBLICS pour porter de l'intérieur une parole alternative.

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Il y a 4 ans, je sortais de l’ENA...Il y a 2 jours nous avons lancé NOS SERVICES PUBLICS pour porter de l’intérieur une parole alternative.

/Arnaud Bontemps, Fonctionnaire et fier de l’être. Passé par la Courdescomptes et la CPAM93 . Porte-parole du collectif @nosservicespub

Article mis en ligne le 4 mai 2021

dernière modification le 3 mai 2021

Il y a 4 ans, je sortais de l'ENA.

Des grands corps au 93, j'ai énormément appris. Y compris sur les dysfonctionnements structurels et idéologiques de l'Etat.

Alors il y a 2 jours nous avons lancé @nosservicespub pour porter de l'intérieur une parole alternative.
Rewind (1/X)⤵️

— Arnaud Bontemps (@arnaudbontemps) May 2, 2021

Et cela dès ma première expérience professionnelle.

Je contrôlais une agence de l'Etat.
Au sein de l'agence ils étaient 120, pour un budget RH de 15 M€.
Mais ils étaient trop peu, donc ils faisaient appel à 60 prestataires en continu. Pour un budget "prestataires" de... 15M€.

— Arnaud Bontemps (@arnaudbontemps) May 2, 2021

Je suis ensuite allé travailler à l'organisation des soins en Seine-Saint-Denis.
Un job passionnant, avec des collègues géniales et géniaux, au contact de professionnel.le.s de santé remarquables.
(💘s'ils me lisent)

Mais ici aussi, j'ai été confronté à des limites structurelles

— Arnaud Bontemps (@arnaudbontemps) May 2, 2021

Cela impliquerait "trop" de choses :
- la généralisation d'une posture d'écoute du terrain
- des relations entre le national et le local qui soient bcp moins descendantes
- que les objectifs (ici la santé) priment sur la baisse de dépense.

Or on retrouve ces limites... partout.

— Arnaud Bontemps (@arnaudbontemps) May 2, 2021

Cette semaine, on chiffrait le montant total de l'externalisation publique : 160 milliards d'euros. Soit l'équivalent du quart du budget de l'Etat (ici une reprise de @franceinter).

Cela mérite débat, non ?

Et on a bien l'intention de continuer.https://t.co/VMiyfGwe87

— Arnaud Bontemps (@arnaudbontemps) May 2, 2021

Si la puissance publique est l'outil de la société pour décider de son propre avenir, alors il est nécessaire de réinventer des leviers de décision collectifs.

Et vu de l'intérieur, on peut vous dire qu'il y a du travail pour reconnecter décisions publiques et besoins des gens.

— Arnaud Bontemps (@arnaudbontemps) May 2, 2021

PS : et si d'aventure la question de l'organisation des soins (et de la nécessité de tout changer pour vraiment progresser) vous intéresse, je vous mets ici un (petit) fil twitter, tiré d'un (long) article :

https://t.co/LKXegfeUp6

— Arnaud Bontemps (@arnaudbontemps) May 2, 2021

Nous sommes énarques, attachés, magistrats, contractuels, bref : agents des services publics.

Issu.e.s de milieux d'où prendre la parole est découragé.
Constatant chaque jour une perte de sens.

Aujourd'hui nous brisons le silence pour dénoncer les dysfonctionnements de l'Etat⤵️

— Collectif Nos services publics (@nosservicespub) April 30, 2021

On nous exhorte à garantir la « qualité de service » sans nous donner les moyens de le faire.
On nous demande de « mettre l’usager au centre » mais, surtout, d’obéir à la hiérarchie.⁰

Et la protection de la santé, du climat ou la lutte contre les inégalités passent à l'as.

— Collectif Nos services publics (@nosservicespub) April 30, 2021

Ces dysfonctionnements ne sont pas anecdotiques : ils relèvent de mécanismes que nous pouvons identifier et décortiquer.

Et si nous ne mettons pas au jour ces dysfonctionnements internes de nos administrations qui minent le fonctionnement des pouvoirs publics, qui le fera ?

— Collectif Nos services publics (@nosservicespub) April 30, 2021

(...)

Le fonctionnement de la puissance publique est éminemment politique. Notre travail est politique.
Et la (non) pensée dominante sur les services publics, à base de “rabot & hiérarchie”, ne prospère que sur l'absence d'alternative.

Et si nous essayions de construire autre chose ?

— Collectif Nos services publics (@nosservicespub) April 30, 2021

(...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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