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Italie : la justice annule la dette des entreprises que l’Etat ne paie pas
Article mis en ligne le 28 mars 2014

Mes antennes ont frétillé. Depuis plus d’un an, il y a en Italie pléthore de cas de non-paiement des factures aux entrepreneurs, à commencer par celles provenant de l’Etat.

En farfouillant sur le Web, j’ai découvert que la possibilité d’effacer l’ardoise de l’entrepreneur faisait désormais jurisprudence. Le phénomène a même un nom : « Evasion de survie ». Pour en bénéficier, l’entrepreneur doit démontrer que la gestion n’y est pour rien et qu’il n’avait pas l’intention de frauder.

(...) La dette de l’Etat italien auprès des entreprises italiennes oscillerait, selon les observateurs, entre 71 et 150 milliards d’euros. L’Etat serait en retard de paiement de 150 jours en moyenne dans le nord et jusqu’à 700 dans le sud du pays.

En février dernier, Bruxelles a bien tenté de mettre en garde le gouvernement en lui lançant un ultimatum : cinq semaines pour payer les fournisseurs. Sous peine de 3 à 4 milliards d’amende. L’Union avait été avertie par un rapport de Confartigianato, Ance (l’association des entreprises dans le secteur de la construction) et Assobiomedica sur la violation des paiements aux entreprises.

Les conséquences sont désastreuses : en 2013, 142 000 entreprises ont fait faillite, soit une augmentation de 52% par rapport à 2009. Mais ce n’est pas tout.

Conséquences : corruption et usure (...)