Jean Gadrey : Revenu de base : je coince toujours, mais ce n’est pas désespéré (1)

Jean Gadrey pour Alternatives Economiques

Article mis en ligne le 26 novembre 2015

dernière modification le 23 novembre 2015

(...) Je me dis que le nombre et la qualité de ceux qui le défendent excèdent nettement mon nombre et mes qualités… Ils doivent bien avoir raison quelque part !

Donc je me mets à lire à nouveau sur le sujet pour tenter d’infléchir mon jugement, qui était très dubitatif dans ce billet de janvier dernier « Revenu de base, revenu universel : pas facile de se faire une idée ».

(...) je ne parierais pas sur la généralisation de l’auto-entrepreneuriat, et surtout je ne le souhaite pas. On ne risque pas de démarchandiser le monde pour préserver des biens communs vitaux sur cette base. Et avec le revenu de base façon MDB (Marc de Basquiat), on ne risque pas non plus de permettre à chacun de vivre décemment vu le montant annoncé, au niveau du RSA actuel pour les adultes, soit la moitié du seuil de pauvreté pour une personne seule… Il est vrai que le texte n’ambitionne que la satisfaction MINIMALE des BESOINS PRIMAIRES, mais tout comme Bruno Tardieu dans son beau livre récent (voir mon billet précédent) je refuse la hiérarchie des besoins « à la Maslow », je la trouve méprisante et excluante pour les personnes en situation de pauvreté.

LE MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE REVENU DE BASE

Je dois donc me tourner vers d’autres projets de revenu de base. Je poursuis donc ma quête et je tombe sur l’un des sites majeurs sur ce thème, celui du MFRB, Mouvement français pour le revenu de base. On y trouve de longs développements sur les critiques du RB et sur les réponses apportées. (...)

à ce stade, le moins qu’on puisse dire est que je ne suis pas convaincu par le RB tel qu’il est défendu par ceux de ses avocats précédemment cités. Cela dit, on en trouve d’autres (B. Mylondo, S. Jourdan, J. Zin, M. Cholet, certaines associations de chômeurs, Utopia, Nouvelle Donne…), et ce sera l’objet des deux prochains billets, moins critiques. Car après tout on pourrait aussi défendre un RB dans une perspective qui ne serait pas celle de la fin du travail entrainée par la robotisation générale, ni la fin du salariat au bénéfice de l’auto-entrepreneuriat, ni le précariat, ni la poursuite dans la voie de la croissance et des gains de productivité. Mais alors, mettre dans le même sac (ou dans la même tribune de Libé…) des propositions et des visions de la société aussi radicalement opposées, de Milton Friedman à André Gorz, n’est-ce pas contreproductif ?

Revenu de base : je coince toujours, mais ce n’est pas désespéré (2) (...)

Je trouve stimulante, bien que posant les mêmes problèmes de financement global, la proposition de Paul Ariès « pour une Dotation Inconditionnelle d’Autonomie qui prendrait plusieurs formes : une partie sous forme de monnaie nationale (en euros), une autre partie importante sous forme de monnaie locale à inventer (afin de faciliter notamment la relocalisation de biens socialement et écologiquement responsables), et une partie, essentielle à mes yeux, distribuée sous forme de droits d’accès aux biens communs (gratuité de l’eau vitale, des transports en commun, bouclier énergétique, etc.). »

Sans doute les partisans des solutions simples trouveront-ils cela trop complexe, mais c’est le genre de complexité qui serait nécessaire. Se contenter de dire : « les gens sont libres de dépenser ce RB comme ils l’entendent » semble très respectueux des personnes, mais c’est oublier les structures qui encadrent voire conditionnent les comportements, c’est oublier le consumérisme et le productivisme organisés. (...)

Revenu de base : je coince toujours, mais ce n’est pas désespéré (3) (...)

Parmi les objectifs prioritaires auxquels on peut penser, celui que je mets en avant au-dessus de tous les autres n’est pas le libre choix de travailler ou non (cela peut être un avantage collatéral), mais une forte réduction des inégalités et de la pauvreté, associée à (et indispensable pour) une transition écologique et sociale urgente. Un RB ne peut réduire les inégalités et la pauvreté que s’il est d’un montant élevé, s’il ne vise pas à supprimer les autres piliers de la protection sociale, et s’il s’accompagne d’une réduction des très hauts revenus. Et la transition écologique et sociale n’est pas compatible avec l’idée de la fin du travail et de l’emploi, en tout cas dans les décennies à venir où il va y avoir du boulot (à mieux partager) pour quitter le productivisme et prendre soin des humains, de la nature et du lien social, à l’opposé du mythe technologiste de la robotisation générale. Ces convictions personnelles ne sont pas des a priori ni des certitudes, elles doivent donc être débattues. (...)

En associant des minimas sociaux nettement plus élevés et des stratégies de créations d’emplois utiles pour la transition, de partage équitable du travail, de droits universels étendus sur le plan du travail, de l’emploi, de la protection sociale, de l’égalité entre les femmes et les hommes, on pourrait poursuivre le débat sur un RB de gauche en marquant des points sur la dissociation entre revenus et emplois. (...)

Penser que la diversité contradictoire des projets de RB pourrait se résoudre sur la base du plus petit dénominateur commun serait sans issue parce que les versions libérales/minimales et antilibérales/ambitieuses ont des visées opposées. (...)

Un fichier pdf regroupant les trois billets en six pages très denses peut être téléchargé via ce lien : rb-6pages.pdf

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique