Jean-Marc Schiappa : Pourquoi je suis avec « La Vigie de la Laïcité »

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/Jean-Marc Schiappa, Historien - Président de l’Institut de recherche et d’étude de la libre-pensée

Article mis en ligne le 11 juin 2021

On ne peut réduire un individu à ses différentes facettes mais chacune d’entre elles me conforte dans la décision d’être dans les membres fondateurs de La Vigie de la Laïcité.

Ainsi, l’historien de la Révolution sait les débats sur la citoyenneté en 1789 ; ainsi, le 24 décembre 1789, à l’Assemblée, la discussion sur la citoyenneté à accorder aux juifs, aux protestants et … aux comédiens. (...)

“L’Assemblée nationale, considérant la bonne intelligence et l’amitié qui subsistent depuis plus d’un siècle entre la France et la Sublime-Porte, et désirant en perpétuer la durée, a décrété et décrète que tous les mahométans, notamment les sujets de l’empereur turc, tant en Europe que dans d’autres parties du monde, jouiront, dans tout l’empire des Français, de tous les droits, honneurs et avantages dont jouissent les citoyens Français” »[1].

C’était en 1789 !

Présenter l’Islam comme une religion nouvelle en France et qui, de ce fait, mériterait un traitement particulier, est surtout la preuve de la méconnaissance de l’histoire de France.

L’historien, Président de l’IRELP (Institut de Recherches et d’Etudes de la Libre Pensée), connait les débats de la Loi de 1905. Quoi de plus actuel que la démarche d’Aristide Briand refusant que la laïcité soit la vengeance de l’Etat contre l’Eglise ? Ce n’est pas la persécution des Églises par l’État, c’est la Séparation. Jean Baubérot l’explique mieux que moi. Depuis plusieurs années, on a l’impression que la laïcité est le mot qui couvre les attaques contre tout ce qui dérange. La laïcité, ce n’est pas cela.

C’est l’absolue liberté de conscience.

La seule limite à la laïcité, comme la seule limite tout court, est le respect de l’ordre public. C’est le premier article de la Loi de 1905, d’ailleurs. Pas besoin de faire une loi pour surveiller la loi, car c’est bien de cela dont il s’agit : surveiller.

Citoyen, militant, je ne peux que m’indigner.

Oh, les raisons, pour ne pas dire les prétextes, ne manquent pas. Mais la liberté n’est pas une sorte d’éventail que l’on peut ouvrir ou fermer suivant les saisons. Il n’est pas certain, au passage, que l’éventail fermé puisse être rouvert facilement.

Je suis partisan de la liberté et de la liberté pour tout le monde, même et, d’un certain point de vue, surtout pour celui ou celle qui ne pense pas comme moi. Je ne suis pas pour l’interdiction des opinions. Autrement, qui décide que telle opinion est mauvaise ? Qui, sinon l’État bourgeois, cette machine monstrueuse et raffinée à la fois ?

La liberté pour celles et ceux qui ne pensent pas comme moi protège ma propre liberté individuelle, protège les libertés politiques, syndicales, associatives, je ne sais quoi d’autre. Ne jamais demander contre qui est faite une loi qui restreint les libertés. En définitive, elle est toujours faite contre toi. Le glas sonne toujours pour toi.

Ajoutons que le contribuable que je suis aussi voit avec un œil disons amusé la disparition de l’Observatoire de la Laïcité dont tout le monde assure qu’il ne coûtait rien ou presque en faisant beaucoup et son remplacement par un comité interministériel dont on peut deviner qu’il coûtera beaucoup et qu’il ne fera rien que reproduire les circulaires ministérielles.

Comment imaginer qu’un comité interministériel va déjuger l’action des ministères qui le composent ?

Enfin, et ce n’est pas une mince chose, dans le climat maccarthyste actuel, il faut prendre ses responsabilités. Regarder ailleurs, c’est être complice. J’ai donc signé cette tribune.

Jean-Marc Schiappa est historien.

Il soutient @VigieLaicite, qui répond à l'instrumentalisation de la laïcité par le gouvernement.

Il est aussi le père de la ministre @MarleneSchiappa.

Et sur @MediapartBlogs, il dénonce un « climat maccarthyste ». https://t.co/OJbqdxBJWH

— Mathieu Magnaudeix (@mathieu_m) June 10, 2021

L’ancien président de l’Observatoire de la laïcité Jean-Louis Bianco, a annoncé mercredi 9 juin, la création de la Vigie de la laïcité, un organisme « indépendant et citoyen ». Douze personnalités l’accompagnent dans ce projet qui se donne pour mission d’apporter une expertise sur les questions de laïcité. (...)

« Nous partons du constat qu’en ce moment, en France, nous avons un fort besoin de données fiables, objectives impartiales et indépendantes sur la laïcité. » L’ancien président de l’Observatoire de la laïcité Jean-Louis Bianco expose avec conviction la priorité de la Vigie de la laïcité, cet organisme indépendant dont il a annoncé la création (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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