L'Anses propose de nouvelles recommandations pour l'irrigation par aspersion avec les eaux usées traitées

actu.environnement

L’Anses propose de nouvelles recommandations pour l’irrigation par aspersion avec les eaux usées traitées

Article mis en ligne le 20 juillet 2012

dernière modification le 17 juillet 2012

L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), devenue il y a deux ans l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), vient de rendre public un avis complétant les deux précédents sur les risques liés à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT).

Le premier date de mai 2008 et est relatif aux risques sanitaires liés à une exposition par voie orale aux eaux usées traitées (EUT). Le second de mai 2010 concerne la réutilisation d’EUT très spécifiques (effluents issus des établissements de sous-produits animaux, à des fins d’irrigation des cultures destinées à la consommation humaine ou animale). (...)

Seules les irrigations gravitaires et localisées (goutte à goutte) sont pour l’instant autorisées. L’Anses a été saisie le 7 août 2009 d’une demande d’évaluation des risques sanitaires liés spécifiquement au mode d’irrigation par aspersion, autorisé à ce jour uniquement à titre expérimental par arrêté préfectoral.
(...)

L’irrigation par aspersion est le système majoritaire en France et dans les pays développés et émergents, d’où l’importance de l’enjeu de réutilisation des EUT par ce mode d’irrigation qui pose cependant davantage de risques sanitaires potentiels que les autres modes pour lesquels l’eau est directement distribuée au contact du sol et non dans l’air. Le dernier avis de l’Anses devait donc apporter des informations sur les risques d’infection par certains aérosols présents dans les EUT aspergées par voies respiratoire et cutanéo-muqueuse (peau, orifices oculaire et auriculaire…). (...)

Le comité d’experts de l’Anses recommande enfin que des études soient réalisées pour maîtriser mieux les risques liés aux micro-organismes présents dans les EUT et sur les conditions d’exposition des travailleurs et passants aux EUT émises par les engins de nettoyage des espaces publics afin d’envisager l’utilisation des EUT pour le lavage des voiries.

Rappelons que les eaux usées collectées représentent à travers le monde 370 milliards de m3/an, dont un peu moins de la moitié fait l’objet d’un traitement et seulement 2 % de ces eaux traitées seraient réutilisées. Selon l’Onu, 20 millions d’hectares seraient irrigués avec des eaux usées non traitées à travers le monde dans 50 pays, dont la Chine, l’Inde, le Mexique, nourrissant 10 % de la population mondiale et 80 % au Vietnam selon la FAO.
(...)

Ebuzzing

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique