Le projet de loi relatif au renseignement a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale malgré l’opposition massive et transpartisane qui s’est élevée contre les dispositions liberticides contenues dans le texte. Par 538 votes pour, 42 abstentions et 86 votes contre le projet de loi, les représentants du peuple français ont donné au Premier Ministre le pouvoir de surveiller massivement et sans contrôle la population française, faisant reculer ainsi un peu plus la séparation des pouvoirs, fondement de notre système démocratique. La Quadrature du Net condamne cet abandon des principes démocratiques et appelle les sénateurs, maintenant saisis du texte, à contrer ce vote inadmissible.

(...) L’évolution des positionnements politiques, de plus en plus hostiles à ce projet de loi à mesure qu’il a été étudié et analysé, montre que la procédure d’urgence, en cette matière délicate et fondamentale, a été une stratégie gouvernementale de déni de démocratie et d’insulte au travail parlementaire.

Malgré cette opposition ferme, le projet de loi n’a pas été significativement amendé en séance mi-avril, et ses dispositions dangereuses ont été conservées :

• Élargissement des finalités du renseignement, permettant une potentielle mise sous surveillance de pans entiers de la vie politique, syndicale, militante, mais aussi économique, scientifique, etc. ;
• Légalisation massive de pratiques illégales des services de renseignement et introduction de techniques de surveillance de masse des communications électroniques ;
• Absence de contrôle réel et indépendant a priori par la future CNCTR, et recours des citoyens illusoires ;

Aujourd’hui, les opposants au projet de loi sur le renseignement retiendront la liste des députés qui ont refusé de sauvegarder les libertés fondamentales des citoyens français, et invitent les sénateurs, qui vont à présent se saisir de l’examen du texte, à le modifier profondément pour en faire une véritable loi d’encadrement des services de renseignement et de protection des citoyens.