« L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente »

CQFD

Article mis en ligne le 9 mai 2014

Créé il y a une dizaine d’années, le réseau Migreurop regroupe 45 associations situées en Europe, Afrique et au Proche-Orient. Aux manettes du projet, des chercheurs et des militants essaient de sensibiliser le populo sur la question de l’enfermement des étrangers et des politiques migratoires aux frontières de l’Union européenne (UE), notamment avec l’externalisation des contrôles dans des pays comme la Turquie ou le Maroc. Olivier Clochard, président du réseau, dresse ici une cartographie de cette « Europe en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente ».

CQFD : En ce moment Migreurop est engagé sur deux campagnes, peux-tu nous les présenter ?

Olivier Clochard :

– La première s’appelle « Open acces now ». Depuis trois ans, avec le soutien d’Alternative européenne et de certains journalistes, on demande un accès inconditionnel aux centres de détention pour migrants.

– La seconde campagne « Front-exit » cible l’activité de l’agence Frontex avec l’idée de questionner cette agence au sujet de l’opacité juridique qui entoure ses missions. Opacité qui va jusqu’à des accords passés entre l’agence et des pays extérieurs à l’UE comme l’Ukraine ou la Biélorussie sans avoir l’approbation du Parlement européen. (...)

Il faut rappeler que Frontex, créée il y a dix ans et dont le siège est à Varsovie, est une agence européenne chargée de lutter contre l’immigration clandestine. Plus exactement Frontex est chargée de coordonner des actions de surveillance aux frontières extérieures de l’UE pour lutter contre des trafics de voitures, de tabac ou la traite des personnes. Mais la question de l’immigration accapare une grande part de son travail. Or rien n’est clair en termes de responsabilité juridique dans ce domaine. Lorsque l’agence coordonne une opération, elle le fait dans un pays de l’UE comme la Grèce ou la Pologne par exemple. Pour cela elle sollicite le concours d’autres pays européens. S’il y a des violations des droits humains (refoulements, non-respect de droit d’asile), l’agence dit ne pas être concernée. Ce qui pose problème car, étant une institution européenne, elle est aussi responsable des actions qu’elle coordonne. Il y a là une forme de brouillage juridique savamment orchestré puisqu’il est très difficile de déterminer les responsabilités entre l’agence, l’État hôte, ou bien les États participant aux opérations.

Dernièrement, un médiateur européen a fait des recommandations dans ce sens à Frontex mais l’agence les a rejetées. Du coup, le médiateur a fait appel au Parlement européen afin que l’agence mette en place un mécanisme clair de plainte concernant ses opérations, ce qui n’existe toujours pas aujourd’hui. (...)

Suite au drame de Lampedusa, Migreurop a mis sur son site une carte légendée ainsi : « L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente ». Sous la carte, il y a le nombre de 16 000 migrants morts aux frontières européennes de 1993 à 2012. Un chiffre effarant.
(...)

Cette militarisation des frontières, rendant les routes migratoires plus dangereuses, favorise de facto les réseaux des passeurs et on en arrive à ce paradoxe où l’Union européenne sécrète ce qu’elle prétend combattre. (...)

En 2002, l’Italie régularisait 700 000 sans-papiers, en 2005, c’était l’Espagne qui accordait des papiers à plus de 600 000 migrants, et à chaque fois on a observé une bronca des autres États membres pour vitupérer ces décisions. Aujourd’hui ce type de régularisations massives est devenu inenvisageable tant est grande la pression à l’intérieur de l’Union pour que chaque pays marche au même pas. (...)

Au sein de Migreurop, au-delà de nos différents communiqués et rapports établis, il y a deux positions importantes que nous avons prises. En 2010, on s’est prononcés pour la fermeture de tous les camps d’étrangers quels qu’ils soient et où qu’ils soient. En attendant, on demande à pouvoir pénétrer à l’intérieur de ces lieux, source de nombreuses violations de droits. Et en 2013, on a pris position en faveur de la liberté de circulation. Pourquoi des gens qui seraient nés du bon côté de la frontière pourraient circuler et les autres non ? C’est très important d’avoir ce genre de boussole pour avancer. Même si cela peut paraître décalé par rapport à l’air du temps, on a déjà vu l’histoire réserver aux idées les plus utopistes un aboutissement parfois inespéré.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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