Le Digital Economy Act, équivalent de notre Hadopi, est bloqué par une toute petite procédure que les FAI s’acharnent à alimenter. Un combat de sursis en sursis, qui devrait donc durer au moins jusqu’en 2014.
Décriée par beaucoup, condamnée à de grosses modifications par certains acteurs politiques selon le résultat des prochaines élections, la loi Création et Internet, autrement appelée Hadopi, est aussi observée à force attention par bon nombre de pays, du Canada à la Grande-Bretagne.
Et justement, le Royaume-Uni, qui travaille depuis quelque temps à l’établissement d’une loi similaire nommée Digital Economy Act (DEA), a décidé de ne pas appliquer cette loi avant au moins 2014, alors qu’elle est votée depuis 2010. C’est ce qu’à confirmer il y a peu le Department for Culture, media and sport, l’équivalent britannique d’un croisement entre nos ministères de la Culture et des Sports. (...)
Jusqu’à présent, le pourquoi de ce retard tenait autant aux vives controverses que provoque ce texte qu’aux défis légaux qu’il pose, sans parler d’une forte réticence des FAI anglais à mettre en place les procédures définies par cette loi (proches de celles appliquées en France). En effet, les fournisseurs d’accès de sa Majesté se retrouvent dans un rôle de policier, à devoir surveiller les internautes, leurs abonnés, leur envoyer des courriers, etc. (...)
« L’association des fournisseurs d’accès (britanniques, NDLR) continuent de penser que la solution la plus efficace au problème de l’accès illégal aux contenus numériques par les utilisateurs est un cadre de licence conçu de telle sorte que les contenus légaux puissent être distribués en ligne de la façon dont le veulent les consommateurs. » (...)