Depuis longtemps, l’USP dénonce les dangers liés au recueil d’information médicale en
psychiatrie (RIMP) :
– d’une part la constitution de grands fichiers hospitaliers de données de santé
particulièrement sensibles (dont le diagnostic psychiatrique, le mode
d’hospitalisation…) ;
– d’autre part l’imposition, par le biais de ce recueil à visée médico-économique, d’un
modèle clinique et donc thérapeutique très réducteur, objectivant et déshumanisant.

Le 20 décembre 2010, en annexe à un simple arrêté, l’ATIH (agence technique de
l’information hospitalière) a publié une nouvelle mouture du « guide méthodologique de
production du recueil d’information médicale en psychiatrie ». Cette nouvelle version du
guide ajoute l’obligation pour les établissements de recueillir « en complément des
informations nécessaires à la mesure de l’activité » des « informations à visée d’enquête »
relatives aux « caractéristiques sociales du patient susceptibles d’influer sur les modalités de
traitement de celui-ci ».

L’USP a donc déposé un recours en Conseil d’Etat contre l’arrêté et son annexe,
estimant que :
– sur la forme : il avait été produit sans respecter les autorisations nécessaires par
l’ATIH, qui n’est d’ailleurs pas compétente pour autoriser une telle extension de
recueil ;
– sur le fond : l’arrêté ne respecte pas les principes de finalité (le recueil pour des
enquêtes sur les caractéristiques sociales ne relève pas de l’analyse de l’activité
médico-économique, finalité du RIMP) et d’égalité (risque de réguler l’offre de soins
de façon discriminatoire à partir de critères socio-économiques).

De plus ces données recueillies auprès de chaque patient, et touchant à leur identité et à leur
vie privée, nécessitent le respect du principe de consentement à ce recueil, ce qui n’est
évidemment pas le cas.

L’USP demande donc l’annulation par le Conseil d’Etat de ces dispositions dangereuses
pour les droits des personnes suivies en psychiatrie.

(...) Wikio