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ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE
L’accueil des mineurs étrangers relève d’une politique nationale
Communiqué de presse
Article mis en ligne le 9 octobre 2011

Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France, accompagné du
président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude BARTOLONE et du vice-président du
département de Paris, Romain LEVY, a été reçu par le Garde des Sceaux afin de trouver des
réponses aux mineurs étrangers isolés dont l’accueil repose exclusivement sur les départements de
France.
Cette rencontre, organisée dans l’urgence, a permis d’obtenir des éclaircissements notamment sur
deux points (...)

Ces deux annonces du ministre ne sauraient cependant éluder les interrogations qui demeurent :
 d’une part, il convient de rappeler que la question des mineurs étrangers isolés est avant
tout un sujet lié à l’immigration et qu’à ce titre, le gouvernement ne saurait s’exonérer de
ses responsabilités. Sur ce point, en dehors du Garde des Sceaux, les ministres de la
République sont pour le moment absents sur ce dossier ;
 d’autre part, il serait souhaitable que le Fonds national de protection de l’enfance, créé par
la loi de 2007 et alimenté par la CNAF et le budget de l’Etat, soit sollicité dès maintenant
pour venir en soutien aux départements confrontés à un nombre important de mineurs
isolés étrangers. Il bénéficie en 2011 de près de 83 millions d’euros de crédits.

La protection de l’enfance est certes une compétence des départements mais la question de
l’accueil des mineurs étrangers relève d’une politique nationale et les départements de France
entendent qu’il soit traité dans ce cadre.

(...) Wikio