L’antenne française du Beth Loubavitch dans le viseur de la justice

Mediapart

Article mis en ligne le 10 mars 2022

L’association à la tête de la plus grande école Loubavitch d’Europe, une communauté juive ultraorthodoxe, fait l’objet de dizaines de signalements à Paris. Une enquête est ouverte depuis août par le parquet pour « abus de confiance », « travail dissimulé » et « escroquerie ». La mairie a décidé la fermeture de l’une de ses trois crèches.

En interne, des bénévoles de l’association Jeunesse Loubavitch, qui gère notamment à Paris la plus grande école Loubavitch d’Europe, avec plus de 2 500 élèves de la crèche à la terminale, ont décidé d’alerter sur les pratiques de la direction. En cause, les méthodes des frères Mendel et Levy Azimov qui ont repris la présidence de cette association reconnue d’utilité publique après la mort, en 2014, de leur père, le rabbin Shmouel Azimov, leader incontesté du mouvement Loubavitch en France.

Depuis des années, les structures de cette association reçoivent des subventions très importantes de différents acteurs publics. La ville de Paris, par exemple, a versé près de 320 000 euros à l’école Beth Hanna, sous contrat simple, en 2021, et plus de 100 000 euros à l’une de ses trois crèches.

En 2018, le collège-lycée (non mixte) a perçu près de 300 000 euros de la direction des affaires scolaires, 400 000 euros du rectorat et 200 000 euros de la région Île-de-France. L’établissement étant sous contrat, l’État rémunère les enseignants, et la direction a l’obligation d’accueillir les enfants « sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance ». (...)

D’après les informations recueillies par Mediapart, plusieurs signalements ont été adressés ces derniers mois à la Direction générale des finances publiques, à l’inspection du travail et au parquet de Paris. Ce dernier a d’ailleurs ouvert une enquête en août 2021 pour « abus de confiance », « travail dissimulé » et « escroquerie », a confirmé une source judiciaire.

Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA). Le président de Jeunesse Loubavitch, Mendel Azimov, est également accusé de mettre en danger les élèves de l’école située dans le XIXe arrondissement de Paris.

Les signalements aux autorités civiles ont été effectués, malgré « le véritable climat de terreur » que feraient régner les frères Azimov au sein de la communauté, selon plusieurs témoins. (...)

La colère a même gagné des parents d’élèves de l’école de l’association. (...)

Le président de l’association rémunéré dans des conditions douteuses (...)

Un dernier point, enfin, est particulièrement sensible pour la direction du Beth Loubavitch. La communauté est en effet soupçonnée, dans des signalements effectués aux autorités judiciaires, d’avoir progressivement instauré une monnaie parallèle échappant à tout contrôle.

Le système mis en place, appelé « compte C3 », est administré sur la base de la confiance par le comptable du mouvement, qui n’a pas souhaité répondre à nos questions. Concrètement, le compte C3 est alimenté par les dons de fidèles, puis mis à disposition des délégués du Beth Loubavitch (environ 150 rabbins en Île-de-France), qui l’utiliseraient pour des dépenses personnelles dans des enseignes partenaires, ce qui pourrait s’apparenter à du « salaire déguisé », estiment des témoins. Actuellement selon les signalements effectués, environ 1,5 million d’euros seraient ainsi en circulation en toute opacité.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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