L’appel au secours des 500 mineurs isolés !

entre les lignes, entre les mots/ Associations Utopia 56 – TIMMY – TARA – Midis du MIE

#migrants #MNA #occupation #logement

Article mis en ligne le 25 mai 2023

dernière modification le 24 mai 2023

Depuis le 04 avril 2023, plus de 500 Mineurs Non Accompagnés (MNA) en recours dorment à même le sol dans une école abandonnée à Paris 16ème, sans eau ni électricité. Ils se sont réfugiés dans ce lieu pour fuir les violences policières auxquelles ils sont quotidiennement confrontés dans la rue. Ils souhaitent faire entendre leur détresse profonde, et obtenir d’urgence des hébergements dignes et pérennes.

A la demande de la mairie de Paris, nos 4 associations de soutien sur place, sont convoquées le 12 juin devant le tribunal pour une procédure d’expulsion de cette école, condition posée par la préfecture avant toute potentielle mise à l’abri sans pour autant la garantir.

En attendant que les pouvoirs publics bougent, ces jeunes survivent dans une extrême précarité et sont exposés aux provocations et menaces alarmantes de groupuscules et partis d’extrême droite qui se rassemblent devant le bâtiment occupé.

Abandonnés dans nos rues par les départements après un simple entretien oral et sans expertise de leurs documents, ces adolescents comme des milliers d’autres partout en France, subissent une politique de discrimination indécente contraire aux valeurs et engagements de notre pays, et au mépris de leurs droits fondamentaux. Après des mois de procédure, la plupart d’entre eux seront pourtant reconnus mineurs par le juge des enfants et pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

La situation de ces 500 jeunes est le symptôme révélateur d’un dysfonctionnement général. (...)

les autorités refusent d’organiser une mise à l’abri et se renvoient la responsabilité de porter secours à ces 500 adolescents. (...)

Comme le rappelle l’Unicef « les mineurs non accompagnés sont avant tout des enfants qui ont droit à une protection, quelle que soit leur origine ». Mais la précarité dans laquelle ils et elles sont abandonnés, les expose aux trafiquants ou prédateurs sexuels et aggrave leur santé physique et psychologique.

Nous demandons que les 500 mineurs isolés en recours réfugiés dans l’école à Paris 16ème, soient immédiatement mis à l’abri.

Nous souhaitons ouvrir un dialogue apaisé et responsable avec la Préfecture d’Ile de France et les départements en charge de la protection des enfants.

Nous demandons une remise en question du processus d’évaluation des mineurs isolés étrangers, trop aléatoire au vu des conséquences sur l’avenir des concernés, et qu’une politique inclusive soit mise en place en concertation avec les associations spécialisées.

Nous demandons que la présomption de minorité soit inscrite dans la loi, et sollicitons la création de lieux d’accueil partout en France, pour protéger les mineurs isolés jusqu’à la fin de leurs recours, dans des lieux adaptés à leur vulnérabilité.

L’avenir et la sécurité de ces adolescents ne peuvent être l’enjeu cynique de rivalités politiques, et leur protection systématique revêt un caractère d’urgence nationale. (...)

Associations Utopia 56 – TIMMY – TARA – Midis du MIE

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Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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