Après 10 ans de débat sur sa définition, le droit à l’eau a été reconnu par l’Assemblée générale de l’ONU comme un droit humain le 28 juillet 2010. La résolution, présentée à l’initiative de la Bolivie par un groupe de 35 pays du Sud, avait été adoptée par consensus - mais avec 41 abstentions, surtout de pays industrialisés, dont les Etats-Unis, la Grande Bretagne et le Canada. Onze pays de l’UE seulement ont voté oui, dont la France.
La résolution est non contraignante : "le droit à une eau potable salubre et propre est un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme". Elle appelle les États et les organisations internationales à « fournir des ressources financières, à renforcer les capacités et à procéder à des transferts de technologies, grâce à l’aide et à la coopération internationales, en particulier en faveur des pays en développement ». L’objectif est d’accroître les efforts pour fournir « de l’eau potable, salubre, propre, accessible et abordable et l’assainissement pour tous ».
Une deuxième résolution, adoptée en septembre 2010 par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, est venue renforcer cette première avancée.
La reconnaissance de l’eau comme droit humain est fondamentale (...)
Le problème du manque d’accès à l’eau n’est pas lié nécessairement à la rareté, mais plus souvent à la pauvreté, à l’inégalité et à une gouvernance défaillante. Un des principaux problèmes est le manque de volonté et de direction politiques.
L’approche fondée sur les droits de la personne permet de renforcer l’autonomie des plus démunis en les habilitant à élargir leurs droits par les voies juridiques et politiques. Si le principe en a été posé, la résolution adoptée n’a aucune valeur juridique, les États et les organisations internationales n’en tirent aucune obligation.
La mise en œuvre effective du droit à l’eau demande ainsi une deuxième étape
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La marchandisation croissante de l’eau rend son accès de plus en plus difficile aux moins nantis. Ainsi le démontrent les acquisitions par des fonds d’investissements d’énormes surfaces de terres en prévision de l’exploitation future de leur sous-sol et de l’eau qui dépossèdent le monde rural de leurs réserves d’eau ; les sociétés privées d’embouteillage qui drainent les réserves locales ; la mise en place par certains pays de marché de l’eau… L’eau devient la propriété privée de ceux qui peuvent l’acheter et est progressivement refusée à ceux qui n’en ont pas les moyens. Le droit à l’eau s’oppose à sa privatisation.
Cette tendance générale à la privatisation qui tend à faire de l’eau un bien économique, source de profits pour les multinationales, a été encouragée par les institutions internationales. (...)
Une des conditions mise par la Banque mondiale à l’allègement de la dette de « pays pauvres fortement endettés » est la privatisation de la distribution de l’eau dans les villes. FMI et Banque mondiale encouragent vivement à sous-traiter les services d’eau à des services privés lucratifs. (...)
Permettre de faire disparaître la référence au droit humain à l’eau et à l’assainissement dans le texte présenté par l’ONU à « RIO+20 » serait la porte ouverte non seulement à sa marchandisation mais aussi à la monétisation de la nature et à la financiarisation des services dits environnementaux à l’échelle mondiale.