Bakchich embarque sur Ryanair en suivant le transfert de fonds publics vers des banques strictement off shore. Collectivités locales, conseils généraux, conseils régionaux, départements, chambres de commerce, communautés de communes. Voici le mécanisme d’une évasion fiscale à échelle industrielle.
(...) une véritable évasion fiscale à échelle industrielle s’exerce tranquillement via des subventions, généreusement offertes par bien des collectivités locales, conseils généraux, conseils régionaux, départements, chambres de commerce, communautés de communes. Combien de millions d’euros s’envolent ainsi tous les ans de France, pour atterrir à Jersey ou bien sur l’île de Man ? Un circuit bien opaque où l’argent public… voyage en low cost !
Au centre de ce vaste mécanisme de transfert de fonds publics vers des banques strictement off shore, se trouve le géant des compagnies low cost, Ryan Air.
En 2008 les chambres régionales des comptes ont publié un rapport concernant 19 aéroports desservis par la compagnie low cost en France. Les conclusions étaient sans appel. Des millions d’euros de subventions illégales étaient versés à la compagnie irlandaise via des sociétés intermédiaires comme AMS, Airport marketing services dont le siège est à Jersey, ou bien Leading Verge, dont le siège se trouve sur l’île de Man. (...)
Aujourd’hui, 5 ans après, les escales desservies par Ryanair en France se sont multipliées. Les subventions « off shore » aussi. La compagnie se pose désormais sur 31 aéroports hexagonaux et on peut estimer que les montants des subventions collectées par le low cost irlandais sur le territoire français dépassent les 40 millions d’euros… Par an !
La méthode Ryan air est invariable. Pour desservir une escale elle demande des aides. Sans avoir recours à aucun appel d’offres, et sans que ses aides soient notifiées à Bruxelles elle atterrissent directement dans les caisses de la compagnie via des sociétés intermédiaires bien discrètes. (...)
En 2011, le syndicat CGT avait demandé l’ouverture d’une enquête parlementaire pour mettre à jour les circuits de financement public qui sponsorisent la compagnie low cost via des banques off shore. L’ancienne majorité parlementaire n’avait pas donné suite. Mais aujourd’hui, le PS au pouvoir, peut-il aussi censurer la demande d’une enquête sur des subventions illégales qui atterrissent directement dans des paradis fiscaux ? Difficile de le croire quand on connaît la position du ministre du redressement productif. Quelques mois à peine avant d’être nommé au gouvernement, alors qu’il n’était qu’un candidat à la candidature du PS, voici en effet les réflexions qu’ Arnaud Montebourg nous confiait sur les low cost et les paradis fiscaux (...)
Corsica Ferries, de l’île de Beauté aux Caraïbes en passant par la Suisse
Corsica ferries est un simple nom commercial qui comprend une multitude de sociétés. A la tête de cet organigramme bien complexe, où apparait même une filiale aux caraïbes aujourd’hui en liquidation, on retrouve Lozali SA un holding suisse. Le groupe Corsica Ferries- Lozali SA, dont les bateaux jaunes battent tous pavillon « italien international », un pavillon qui offre une exonération totale des charges sociales employeur et salarié, a perçu en ces derniers 10 ans plus de 100 millions d’aides publiques versées par l’Office des transports de la Corse. Une subvention baptisée « aide sociale »et mise à l’index par la Chambre régionale des comptes, car considérée comme une distorsion de concurrence.
Mais… où est passé tout cet argent ?
Dans le coffre d’une banque Suisse ?
Le président de l’Office des transports de la Corse, Monsieur Paul-Marie Bartoli, n’a pas souhaité répondre à une question, pourtant simple, que nous lui avions posée avec nos confrères de France 3 Corse :
A quelle société du groupe communément appelé Corsica Ferries verse ses subventions la Collectivité Territoriale de Corse ?
Silence. (...)