Nicolas Hulot a adressé le 1er juin dernier à une centaine de haut-fonctionnaires, d’élus et à quelques associations un rapport de 543 pages commandé à l’automne 2017 à l’Inspection des finances (IGF) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Sous couvert de prendre acte des bouleversements introduits par la loi sur la biodiversité votée sous le précédent quinquennat, ce rapport propose en réalité un veritable démantèlement des Agences telles qu’elles ont fonctionné depuis un demi-siècle. Leurs redevances, plus de deux milliards d’euros par an, qui vont continuer à être prélevées sur la facture d’eau de tous les Français, seront en grande partie détournées de leur objectif pour financer d’autres politiques. Une nouvelle police de l’eau et de la nature sera confiée… soit aux Préfets, soit aux garde-chasses de l’ONCFS (!), tandis que cinq scénarios de fusion-absorption des Agences avec d’autres organismes sont également proposés.
La démarche s’inscrit dans un calendrier marqué par d’autres échéances : la tenue “d’Assises de l’eau”, d’abord pour le petit cycle, actuellement en cours, puis le grand cycle à la rentrée prochaine, qui ont été mises en place pour camoufler le coup de force en cours. L’élaboration puis l’adoption du XIème Programme des Agences de l’eau avant la fin de l’année, et enfin le Projet de loi de finances (PLF), 2019, à l’occasion duquel la ponction de 500 millions d’euros sur le budget des Agences, déjà opérée en 2018, sera non seulement confirmée, mais aggravée. Enfin, avant l’été, l’autre coup de force opéré à l’Assemblée, qui va selon toutes probabilités alourdir la facture d’eau des Français de deux milliards d’euros supplémentaires pour financer la gestion des eaux pluviales urbaines, tour de passe-passe scandaleux que nous n’avons cessé de dénoncer… dans l’indifférence générale.(...)
il va désormais falloir faire des choix, drastiques, puisque le hold-up de l’Etat sur le budget des Agences, 500 millions d’euros au total cette année, ampute la capacité d’investissement des Agences de 25 à 30%.
Le choix est déjà fait : ce sont les collectivités locales qui vont porter l’essentiel du poids des restrictions budgétaires. Pour tout ce qui est de l’ordre du “réglementaire” elles devront désormais se débrouiller toutes seules pour financer la construction d’une usine d’eau potable, d’une station d’épuration, pour les investissements de l’assainissement non collectif... Plusieurs agences ont ainsi déjà notifié officiellement leur désengagement aux collectivités. Celles-ci vont donc devoir recourir à l’autofinancement ou à l’emprunt, avec un impact immédiat sur la facture d’eau des usagers domestiques, dont le montant va donc s’envoler à proportion. (...)