Cette décision contraint dorénavant les fournisseurs d’accès à rendre ce blocage effectif dans les quinze jours.
Les contenus haineux et abjects propagés par ce site avaient depuis longtemps fait l’objet de nombreuses plaintes du MRAP.
Le MRAP intervenant volontaire dans cette procédure à l’instar d’autres associations antiracistes se réjouit de cette ordonnance qui place les fournisseurs d’accès devant leur responsabilité.
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Le procureur de Paris avait déjà ordonné début octobre à neuf fournisseurs d’accès à Internet français, dont les principaux comme Orange, Free ou Bouygues Telecom, de rendre impossible l’accès depuis la France à ce site internet, dont la violence n’a pas d’équivalent dans la nébuleuse d’extrême droite.
La décision du tribunal de grande instance oblige désormais les fournisseurs d’accès à rendre ce blocage effectif, sans limite de temps, sur le territoire français dans les quinze prochains jours. Passé ce délai, ils seront condamnés à payer 10 000 euros par jour de retard, si ce blocage n’est pas mis en place. Ce dernier concerne également, selon la décision du tribunal que Le Monde a pu consulter, « tout site comportant le nom democratieparticipative.biz », une manière, semble-t-il, de bloquer aussi d’éventuels nouveaux sites portant le même nom mais disposant d’une autre adresse. (...)
Dans sa décision, le tribunal en donne un aperçu non exhaustif en listant dix-sept injures à caractère raciste, homophobe ou antisémite, trois incitations à la haine en raison de la religion, cinq incitations à la haine en raison de l’orientation sexuelle, quatre injures en raison de l’orientation sexuelle, et trois cas d’apologie de crime contre l’humanité.
Une procédure rare
La demande du parquet de Paris est une mesure rare (...) la loi française dispose pourtant d’outils pour bloquer un site internet lorsque les circonstances l’obligent. « Ce blocage est une décision importante, car elle va faire précédent : cette victoire en appelle d’autres », ajoute Frédéric Potier, en réaction à l’annonce du tribunal de grande instance de Paris.
C’est aussi une mesure en dernier recours. (...)
A l’audience, le caractère odieux du site et des propos qu’il relaie n’ont fait aucun débat et les fournisseurs d’accès à internet, lesquels bloquent régulièrement des sites de paris en ligne illégaux sur instruction de la justice, n’ont fait part d’aucune difficulté, ni sur le fond, ni sur la forme.
Plusieurs associations antiracistes (SOS Racisme, Licra, MRAP…), de lutte contre l’antisémitisme (CRIF…) et l’homophobie (SOS Homophobie) et certaines victimes du site étaient, par le biais de leurs avocats, présentes à l’audience, notamment les youtubeurs Marie S’infiltre et Aurélien Enthoven, l’ancien bâtonnier du barreau de Grenoble Denis Dreyfus ou encore Marc Knobel, directeur des études au Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF).
Dans un communiqué diffusé mardi, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) a salué « une décision qui intervient dans un contexte de regain du racisme et de l’antisémitisme, dont les chiffres ont montré une augmentation de 69 % sur les neuf premiers mois de l’année ». (...)
Le site Démocratie participative est actuellement sous le coup d’une dizaine d’enquêtes, diligentées un peu partout en France à la suite de signalements d’internautes ou de plaintes de victimes. Jusqu’ici, aucune d’entre elles n’a permis de mettre fin à l’activité de ce site.
Les services de police ont, cependant, formé de solides soupçons quant à l’identité du principal tenancier du site. (...)