La Fédération nationale des chasseurs assise sur un tas d’or grâce à Emmanuel Macron

lanceur d’alerte

Article mis en ligne le 18 août 2022

Les comptes de la Fédération nationale des chasseurs viennent d’être dévoilés ! Alors que l’association agréée d’utilité publique était tenue de publier chaque année ses comptes au Journal officiel, la structure des Nemrods se gardait bien d’accomplir cette formalité. Sollicité deux fois par « Lanceur d’alerte » pour obtenir la communication de ces comptes, Willy Schraen, premier chasseur de France, a fini par rendre publics ceux des exercices 2017 à 2021, avec un léger coup de retard – le 8 Août 2022…

Celui qui appelait à voter Macron dès le premier tour à l’élection présidentielle de 2022 se trouve à la tête d’une association revigorée par les réformes de la chasse, engagées en 2018 par le Président de la République. Les chasseurs bénéficient aujourd’hui de versements d’argent public aux montants d’une importance inédite, et d’une trésorerie en or massif. (...)

Cotisations et trésorerie à un niveau historique

Premier constat lors la lecture des comptes : les recettes des cotisations ont explosé. Elles dépassent les 28 millions d’euros en 2020, et tout autant en 2021, alors qu’elles stagnaient chaque année aux alentours de 11 millions d’euros au cours des quatre exercices précédents. Cette augmentation coïncide parfaitement avec la diminution du prix du permis de chasse (de 400 à 200 euros), instaurée dès la saison 2019 pour amplifier – d’après le gouvernement – « la mobilisation des chasseurs dans la régulation du grand gibier et leur mobilité sur le territoire ». Depuis cette ristourne, les chasseurs plébiscitent le permis national, qui leur permet de chasser sur l’ensemble du territoire national, à la différence du permis départemental [certains chasseurs s’en servent notamment pour aller chasser, dans d’autres départements que le leur, des espèces dont la chasse est interdite chez eux par arrêté préfectoral]. (...)

Avec de telles recettes, la Fédération a pu augmenter sa masse salariale de près de 28.67 %, qui stationnait jusqu’alors aux alentours de 1,5 million d’euros. En 2021, elle atteignait 1,93 million d’euros. (...)

Certains cadres de l’Office français de la biodiversité redoutent que cette manne financière offerte aux chasseurs n’affaiblisse l’action des services de l’Etat dans le domaine environnemental. (...)

Confrontée à un solde déficitaire, l’OFB pourrait bien subir une mise à mal de ses prérogatives. (...)

Choquée par ce blanc-seing accordé aux chasseurs, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a introduit en début d’année 2022 un recours contentieux contre cette « éco-contribution » aux contours mal définis, qui ne fait actuellement l’objet d’aucune surveillance.

Rendez publiques les dépenses des chasseurs !

La Cour des comptes a par ailleurs annoncé, le 11 Juillet 2022, qu’elle mènerait un contrôle d’initiative citoyenne sur les soutiens publics aux fédérations des chasseurs. Les dépenses engagées au titre de l’éco-contribution devraient enfin être passées au crible. A ce jour, elles ne font l’objet d’aucun compte-rendu détaillé lors des AG de la Fédération nationale des chasseurs.

La Cour des comptes n’a toutefois pas précisé si elle comptait publier l’intégralité des pièces justificatives qu’elle sera amenée à consulter. (...)

« Lanceur d’alerte » entamera dans les prochains jours de nouvelles procédures pour demander la publication en open source de l’ensemble de ces dépenses, prises en charge par les contribuables. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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