Le Sénat a adopté mardi la réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin, approuvant notamment un dispositif de "plaider-coupable" censé accélérer le traitement des dossiers, malgré l’opposition des représentants des avocats et de la gauche.
Dominé par une alliance entre la droite et les centristes, l’hémicycle a soutenu largement le projet de loi gouvernemental, à 219 voix contre 111.
L’ensemble de la gauche s’y est opposé, au lendemain d’une journée de mobilisation des barreaux de toute la France, qui craignent un affaiblissement des droits de la défense et de la victime. (...)
Le texte instaure une nouvelle "procédure de jugement des crimes reconnus" (PJCR), une forme de "plaider-coupable", pour les infractions les plus graves, ouvrant la voie à des délais accélérés, à une audience plus courte et à des peines encourues réduites. (...)
Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers qui regroupe les 163 barreaux non parisiens, soit 45.000 avocats, a regretté une réforme se faisant "au prix des garanties essentielles qui fondent notre Etat de droit", demandant au garde des Sceaux de "suspendre le calendrier pour engager un dialogue".
Sur la plateforme X, Gérald Darmanin s’est dit "ouvert aux modifications" pour "améliorer le texte", proposant de rencontrer les groupes politiques et les professionnels du droit en ce sens.
Ce vote au Sénat était en effet l’étape la moins ardue pour le gouvernement, qui va désormais devoir convaincre l’Assemblée nationale, où le texte est attendu avant la suspension estivale des travaux parlementaires en juillet.
Or, à ce stade, il ne dispose pas de majorité pour son dispositif phare (...)
Le projet de loi contient aussi d’autres mesures adoptées au Sénat, comme l’utilisation de la généalogie génétique dans certaines enquêtes, la prolongation de la détention provisoire dans certains cas ou encore une réforme des cours criminelles départementales (CCD).
Ces cours, qui jugent les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion criminelle, principalement des viols, verront leur composition modifiée : parmi les cinq magistrats qui composent la cour, le texte prévoit que deux ne soient plus stricto sensu des professionnels, mais par exemple des juges ou avocats honoraires.
Le projet prévoyait également que l’appel se fasse devant une autre cour criminelle, et non plus devant la cour d’assises, mais le Sénat s’y est opposé et Gérald Darmanin n’a pas tenté de faire rétablir la mesure.