Alors qu’ils étaient jusque là considérés comme des biens exportables sans contrôle, le ministère du redressement productif a publié un avis aux exportateurs, qui impose une autorisation de l’Etat avant toute vente hors de l’Union Européenne de dispositifs de surveillance des réseaux IP et de leurs utilisateurs.

Alors que le Quai d’Orsay avait assuré en mars 2013 que les systèmes de surveillance informatique n’avaient pas à faire l’objet de contrôles à l’exportation, le Gouvernement a finalement mis à exécution sa promesse formulée peu de temps auparavant, d’’inclure les technologies de surveillance et de contrôle de l’Internet dans la liste des biens à double usage dont l’exportation est soumise à autorisation". Une manière, peut-être, de tenter de faire oublier le rôle de la France dans le scandale Amesys en Libye, pour lequel le parquet de Paris a ouvert une enquête pour complicité de torture.

Le ministère du redressement productif d’Arnaud Montebourg a en effet fait publier ce vendredi au Journal Officiel un "avis aux exportateurs d’équipements d’interception de télécommunications mobiles et de surveillance de communications sur réseau IP", qui annule et remplace celui du 6 décembre 2012. (...)