La Pêche, monnaie locale et citoyenne, débarque à Paris

Basta !

Article mis en ligne le 16 mai 2018

dernière modification le 14 mai 2018

La Pêche, monnaie locale citoyenne lancée à Montreuil en 2014, franchit un pallier et s’implante dans huit arrondissements parisiens. Échanger ses euros contre des Pêches, puis faire ses achats dans cette monnaie complémentaire et citoyenne, doit permettre de favoriser les échanges locaux, et de soutenir des projets écologiques, sociaux et culturels. Fête de lancement le 12 mai à Paris.

(...) Il existe déjà plus d’une quarantaine de monnaies locales en France, dont l’Eusko (lire notre reportage), qui représente l’équivalent de 750 000 euros en circulation dans le pays basque. La Pêche, elle, rassemble aujourd’hui 800 particuliers adhérents, auxquels s’ajoutent 80 commerces et entreprises. 180 000 euros convertis en Pêches circulent à Montreuil et dans ses alentours (voir la carte des commerces concernés). Du côté parisien, la monnaie compte déjà une centaine d’adhérents et de bénévoles. Deux services civiques ont été embauchés pour faire avancer le projet.

Dynamique locale et lien social (...)

Pas de multinationales ni de grandes chaînes donc, mais des acteurs indépendant dans leur choix de fournisseurs. Et qui pourront donc, avec l’aide des adhérents et des bénévoles, être orientés vers des fournisseurs locaux. Déjà une quarantaine de commerçants seraient volontaires pour adhérer. Pour Jean-Sébastien, coordinateur de la prospection pour la Moppa, « les commerçants ont tout à y gagner » : une meilleure visibilité, une clientèle plus fidèle, et l’appartenance à un réseau d’acteurs locaux.

Une monnaie écologique et solidaire (...)

La pêche se veut aussi solidaire, grâce à un système de bonus-malus de 3% à la conversion, puis à la reconversion [2]. Lorsqu’une personne convertit 100 euros, elle reçoit 103 pêches, et choisit où seront investies ces 3 pêches supplémentaires : au sein d’une association ou pour un fonds solidaires pour des personnes aux faibles ressources. Il sera également possible de récupérer ces 3% comme « bonus au pouvoir d’achat », pour rendre plus accessible une consommation responsable. Les 100 euros de départ iront sur un fonds de garantie à la Nef, une coopérative de finances solidaires, pour soutenir des projets d’utilité sociale, écologique et culturelle. A l’inverse, quand une entreprise ou un particulier reconvertit 100 pêches, il percevra 97 euros.

Comme l’ont révélé les expériences passées, les monnaies locales semblent faire face à deux problèmes principaux : l’entre-soi d’utilisateurs engagés et de faibles retombées économiques si la monnaie ne parvient pas à élargir ce cercle de militants. Un non-problème selon Sarah : « Le but n’est pas de créer des tickets restaurant, une monnaie alternative sans valeur. Si elle reste "militante", c’est là qu’elle gardera son sens. » Gage d’engagement chez les commerçants, elle souligne que « le jour où ce ne sera plus le cas, la monnaie ne servira à rien ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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