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La République Tchèque juge inconstitutionnelle la conservation des données
Article mis en ligne le 2 avril 2011

Avec l’Allemagne, la Roumanie, la Hongrie et Chypre, la République Tchèque est devenue le cinquième pays à considérer la directive européenne sur la conservation des données comme étant inconstitutionnelle. Plus généralement, un tiers des pays membres de l’Union européenne se montre hostile à ce texte adopté en 2006 et qui impose de conserver de nombreuses données pendant deux ans au maximum.

Rares sont les directives européennes à rencontrer une telle opposition. Sorte de Patriot Act pour le Vieux Continent, le texte 2006/24/CE sur la conservation des données continue d’être rejeté par un tiers des pays membres de l’Union européenne, au grand regret de ses instigateurs. Dans certains États, la directive a même été jugée inconstitutionnelle. (...)

En plus de ces cinq pays, quatre autres font leur possible pour retarder la transposition de la directive européenne en droit national. C’est le cas de la Suède, de la Grèce, de l’Irlande et de l’Autriche. Cela fait donc un total de neuf pays manifestement opposés à la rétention de données, du moins telle qu’elle a été proposée par les instances européennes. (...)

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