La Tunisie reste terre d’espoir : la révolution aux urnes

Rue 89/ Nouvel Observateur

Article mis en ligne le 21 octobre 2014

dernière modification le 14 octobre 2014

La Tunisie entame une copieuse séquence électorale, puisque trois scrutins vont se succéder : les législatives le 26 octobre, puis les deux tours de la présidentielle le 23 novembre et le 28 décembre. Ces élections consacrent la poursuite du processus politique démocratique.

Comparée aux autres pays où le printemps avait tenté de fleurir avant, au mieux, de tourner court, au pire, de virer au tragique, la Tunisie montre que la démocratie peut s’épanouir dans un pays arabe, un « antidote » à l’effet produit par Daesh, selon l’expression de François Burgat.

Mais pour dire que la « révolution » a mieux réussi en Tunisie qu’ailleurs, encore faut-il comparer ce qui est comparable. La Tunisie n’a pas l’équivalent de l’armée égyptienne, véritable ossature du pouvoir. A la différence de la Libye, l’Etat tunisien est une institution ancienne, même s’il irrigue difficilement tout le territoire, et sa continuité n’est pas mise en péril par un changement de pouvoir. La Tunisie n’est pas non plus le mikado confessionnel syrien, qu’un pouvoir cynique et brutal peut instrumentaliser pour se maintenir.

Le processus de transition tunisien a vacillé durant le deuxième semestre 2013, mais il existait justement des institutions pour gérer cette crise. Les scénarios d’échec ou de réussite de la transition démocratique sont donc différents des autres pays et doivent s’évaluer selon les spécificités tunisiennes. (...)

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La Tunisie reste terre d’espoir : la révolution aux urnes

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Thierry Brésillon
Journaliste
Publié le 13/10/2014 à 14h29

14 janvier 2014 (Thierry Bresillon)

Le mercredi 15 octobre, à 20 heures, le ciné-club Rue89 organise une soirée spéciale Tunisie, à l »occasion des prochaines élections, en partenariat avec le collectif Mix Ta Race, au Cinéma Etoile-Lilas (place du Maquis du Vercors, Paris XXe). Au menu de la soirée Rue89 :

un documentaire en avant-première, « Démocratie année zéro », en présence de son réalisateur Christophe Cotteret ;
une rencontre animée par Pierre Haski, avec le cinéaste, le journaliste Thierry Brésillon et le spécialiste du monde arabe Jean-Pierre Filiu

Renseignements et réservations ici.

1 Les formes de la démocratie

Dans la lettre, la Constitution votée le 26 janvier dernier prémunit la Tunisie contre un retour d’une dictature autocratique. L’avenir dira comment les hommes et les formules politiques qui donneront vie à ce texte, détermineront la nature réelle du pouvoir.

En attendant, la bataille politique se déroule sur les plateaux télévisés et dans les urnes. (...)

2 Une révolution citoyenne

La parole libérée est un acquis évident, encore qu’il demeure quelques tabous. C’est beaucoup, et peu à la fois. Une vraie rupture s’est produite, en revanche, dans de la relation entre l’Etat et la société. (...)

3 Une diversification des élites ?

La compétition pour le pouvoir est ouverte, la société civile peut s’organiser, mais la Révolution a-t-elle fait émerger de nouvelles élites, comme la révolution française avait par exemple ouvert la voie à la bourgeoisie ?

L’échec le plus patent de ces trois années de transition (et dont la responsabilité est largement partagée), c’est que les cadres les plus compromis dans l’ancien régime n’ont pu être politiquement et juridiquement disqualifiés sur la base de responsabilités publiquement reconnues. Non seulement beaucoup sont parvenus à se maintenir dans les médias et l’administration, mais certains dirigeants du RCD reviennent en force dans la vie politique.

Mais la question dépasse l’échelle individuelle. Le pouvoir circule depuis l’indépendance entre des élites tunisoises et sahéliennes (originaire du littoral au sud de Hammamet), tantôt alliées, tantôt rivales, mais dont les intérêts ont convergé pour s’unir dans le mouvement destourien et fournir ses cadres à l’Etat. Elles détiennent les pouvoirs médiatiques et économiques, la légitimité intellectuelle, les connexions avec les cercles d’influence internationaux.

La « révolution » n’a pas bouleversé cette tendance de fond. Le pluralisme politique donne du pouvoir politique à de nouvelles catégories de population. Permettra-t-il l’émergence d’une nouvelle élite, issue d’autres régions, promue socialement par des mutations économiques, représentant des courants idéologiques divers ? (...)

4 Economie, le temps des ajustements stucturels

Les fractures sociales et les inégalités entre la côte et les régions intérieures sont considérées comme la raison première du soulèvement populaire de l’hiver 2010. Le chômage massif des jeunes, les salaires de misère dans l’industrie maintiennent une grande partie de la population sous le seuil de pauvreté. De ce point de vue, les progrès sont nuls, hormis une vague d’emplois aidés, plus ou moins fictifs, créés au printemps 2011, et quelques efforts pour attirer des investisseurs dans les régions intérieures. Pire, l’augmentation des prix touche de plein fouet les plus modestes.

L’économie doit s’affranchir de contraintes structurelles pour changer : un secteur public endetté et un secteur privé dépendant de ses relations commerciales extérieures, surtout avec l’Europe. Or la place de la Tunisie dans la division internationale du travail est plutôt assez basse dans l’échelle de spécialisation, où la concurrence encourage le dumping social. (...)

Le paradoxe est que la « révolution » a toutes les chances de se traduire par une accélération des réformes structurelles pour désengager l’Etat de l’économie (notamment la refonte de la caisse de compensation qui subventionne les prix des produits de base) dont les plus vulnérables risquent de faire les frais. (...)

5 Corruption et prédation

L’autre problème de fond de l’économie tunisienne, c’était la corruption et le parasitage par les clans liés à « la Famille » (les Trabelsi). Ces derniers ont été évincés du jeu, mais sans que les pratiques soient assainies pour autant. Au contraire, les intermédiaires dans cette économie de prédation essaient désormais de prendre la place des caïds d’hier. (...)

6 Intouchable Ministère de l’Intérieur

Le contrat social qui liait la population au régime, comme l’avait analysé Béatrice Hibou dans La force de l’obéissance, c’était, pour schématiser : liberté contre sécurité. Une formule qui offrait à l’institution sécuritaire une rente de situation. (...)

Ben Ali parti, le pouvoir du Ministère a subsisté et les actions armées de groupes jihadistes ont rendu son rang à l’appareil sécuritaire. Et réactivé les anciennes habitudes.

Dans les quartiers populaires, les jeunes dénoncent la poursuite des mêmes pratiques de harcèlement et de racket. Les pratiques humiliantes, les intimidations restent monnaie courante et des cas de mauvais traitements sont encore régulièrement signalés.

S’il change, ces transformations sont discrètes et gérées dans l’intimité d’une institution à la fois puissante et susceptible. Il est défendu désormais par des syndicats qui n’hésitent pas à jouer les groupes de pression sur les institutions. Et, dans une certaine mesure, par une partie de l’opinion pour qui la lutte contre le terrorisme justifie les entorses à l’Etat de Droit et aux droits de l’Homme. (...)

Pour conclure

La Tunisie reste une terre d’espoir, un élément stabilisant dans une région tourmentée. Mais la transformation des structures de domination et d’injustice est encore au stade des potentialités. Il faudra beaucoup de volonté politique, et beaucoup d’engagement citoyen pour les réaliser et pour que l’on puisse dire que la Tunisie a réussi sa révolution.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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