Le mois dernier, je vous expliquais que l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère, c’est-à-dire les huiles et gaz de schiste, ne serait pas forcément interdite, en me basant sur la proposition de loi du député UMP, Christian Jacob. Celle-ci vise certes à interdire la technique de la fracturation hydraulique, très décriée, mais pas l’exploitation des gisements eux-mêmes. C’est la même analyse que vient de rendre la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire dans son rapport sur la proposition de loi en question.

Tout d’abord, les rapporteurs reviennent sur le fait que les techniques de forage horizontal et de fracturation hydraulique ne sont pas nouvelles. Loin de là ! Car, même si la plupart des français n’en entendent parler que maintenant, il y aurait déjà eu des opérations de fracturation hydraulique dans plus d’un million de puits à travers le monde ! En France, une cinquantaine de fracturations hydrauliques auraient été d’ors-et-déjà opérées, dont près d’une trentaine au cours des dix dernières années selon le Bureau exploration-production des hydrocarbures (BEPH).

Face aux risques, la Commission opte pour l’interdiction de la technique au nom du principe de précaution qui a valeur constitutionnelle, afin de "parer à la réalisation du dommage". (...)

Mais vu le potentiel gigantesque des gisements français, les rapporteurs insistent fortement sur la nécessité pour le Parlement d’encourager l’innovation et l’élaboration de techniques d’exploration et d’exploitation propres, maîtrisées et respectueuses de l’environnement. Ils se refusent à interdire définitivement l’exploitation des huiles et gaz de schiste, et semblent attendre que les industriels du secteur leur proposent une solution alternative à court et moyen terme.(...)
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