La guerre contre l’Organisation de l’Etat islamique par ceux qui la font

blogs du diplo

par Philippe Leymarie, 28 janvier 2016

Article mis en ligne le 6 février 2016

dernière modification le 31 janvier 2016

« Nous ne nous laisserons jamais impressionner (…) Rien ne nous effraiera (…) Aucune menace ne fera douter la France (…) Nous ne céderons en rien (…) Nous sommes déterminés à frapper, frapper encore », a réagi le 25 janvier le président François Hollande, depuis l’Inde où il était en voyage officiel, après la diffusion d’images sur les attentats du 13 novembre dernier, attribués à l’Organisation de l’Etat islamique (OEI). Pendant que les politiques font les matamores, les militaires font la guerre : le général Didier Castres, chef d’état-major adjoint pour les opérations, entendu ces dernières semaines par la commission des affaires étrangères du Sénat, a brossé un portrait précis et en partie inédit de la situation et de l’ennemi, tels que les voit le « Balardgone » (1).

Et d’abord, en chiffres, communiqués au fil de cette intervention devant les parlementaires :

• Les effectifs des forces combattantes de l’OEI en Irak et en Syrie sont estimées à 30 000 par l’état-major français, dont 40 % de combattants étrangers. Ces derniers comptent notamment dans leurs rangs 4 000 russophones dont 2 000 Russes (2). En dépit de ses reculs sur le terrain, l’attractivité de l’OEI ne faiblit pas : une centaine d’hommes et femmes rejoignent les fronts chaque semaine en provenance de l’étranger. (...)

Pour le chef d’état-major adjoint chargé des opérations militaires, la crise — dans ce que les responsables français appellent à nouveau « Le Levant » — connaît cinq évolutions majeures :

• 1. Le conflit est en voie d’internationalisation, (...)

• 4. La stratégie globale contre l’OEI existe, elle est cohérente et globale même si elle présente des faiblesses. Elle prévoit d’assécher les ressources financières internationales de l’OEI (groupe piloté par les Etats-Unis) ; d’entraver le flux de combattants étrangers rejoignant le groupe (pilotage de l’Allemagne) ; de contrecarrer sa propagande, en particulier sur Internet ; un quatrième groupe s’attache aux aspects de la gouvernance et de la reconstruction post-conflit (institutions, forces de sécurité, économie) ; et le cinquième volet concerne l’intervention militaire en elle-même.

Une stratégie qui, affirme le général, vise à endiguer l’OEI, dans l’attente de la montée en puissance des forces armées locales. En Irak, 15 000 soldats ont été formés, assez efficacement. En Syrie, au contraire, il n’a pas été possible d’identifier des recrues fiables, auxquelles de l’armement aurait pu être confié : il y a une très grande difficulté à trouver des alliés locaux au sol en nombre, organisés et motivés, reconnaît-il.
Forte résilience

Cette stratégie militaire ne peut produire des effets rapides en raison de :

• la faiblesse des moyens engagés par la coalition (100 sorties aériennes par jour, contre 250 lors de l’intervention en Libye, 800 dans la guerre du Kosovo, 2 000 lors de la première guerre du Golfe) ;
• l’absence d’implication des sunnites dans le combat contre l’OEI ;
• l’absence de troupes au sol pour réoccuper les espaces dont l’OEI a été chassé.

"Cependant, selon l’état-major français, les indices de l’affaiblissement de l’OEI en Irak s’accumulent : elle est sur la défensive sur tous les fronts (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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