La liberté d’informer selon LREM : chronique d’un pouvoir autoritaire (mars-avril 2019)

Acrimed

Article mis en ligne le 1er mai 2019

(...) Cette chronologie permet de rendre compte de l’accumulation de ces attaques, témoignant d’un souverain mépris pour le journalisme et pour son indépendance, d’une intolérance à la critique et d’une volonté obsessionnelle de contrôle de la production médiatique. Et de rappeler d’où viennent les menaces les plus pressantes et systématiques vis-à-vis de la liberté d’informer…

Avril 2019 : Nouvelles violences policières contre les journalistes lors de l’acte 23 des gilets jaunes, samedi 20 avril. Avec une dramatique montée en puissance de la répression : « À Toulouse, plusieurs journalistes ciblés par la police, blessés, et dont le matériel fut saisi. Une équipe télé délibérément visée par un canon à eau. À Paris, coups de pieds, insultes, entraves à la captation vidéo. Plusieurs journalistes attestent de blessures, visés par des tirs de LBD40, des tirs de gaz lacrymogènes, touchés par des grenades de désencerclement. Deux journalistes indépendants, couvrant les mouvements sociaux depuis des années, interpellés », écrivions-nous dans un communiqué publié suite à cette malheureuse journée pour la liberté de la presse.

En réponse à l’arrestation du journaliste Gaspard Glanz, ce samedi 20 avril 2019, et à son interdiction d’être présent à Paris durant 6 mois, ce qui l’empêche de fait de réaliser son travail de journaliste, Christophe Castaner a déclaré sur France Info : « Ce n’est pas parce qu’on met une go-pro sur un casque et qu’on se revendique journaliste qu’on a une impunité. » Lundi 29 avril, le tribunal correctionnel de Paris a finalement levé le contrôle judiciaire du journaliste, reconnaissant « l’irrégularité de l’ordonnance [...] en raison de l’absence de motivations » indique Libération, relayant l’AFP.

Avril 2019 : Le ministère des Armées a porté plainte contre deux journalistes du site Disclose. Leur tort ? Avoir révélé dans une enquête que des armes françaises étaient bien utilisées au Yémen, contrairement à ce qu’affirmait le gouvernement. (...)

Avril 2019 : Le parquet du Mans a ouvert une enquête pour « vol en réunion » suite à l’action de quelques militants d’Alternatiba dans l’Hôtel de ville de Rouillon (Sarthe), au cours de laquelle ils ont décroché un portrait d’Emmanuel Macron. Deux journalistes locaux, l’un travaillant pour le Maine-Libre et l’autre comme correspondant de Ouest-France, ont couvert l’événement. Ils ont de ce fait été convoqués par la gendarmerie (...)

Reporterre annonce que « les convocations de Bruno Mortier et Gaëtan Cruchet ont été requalifiées afin qu’ils ne soient plus entendus comme "soupçonnés", mais comme "témoins". » Et Hervé Kempf de poursuivre :

Si on laissait les autorités poursuivre les journalistes couvrant des actions militantes éventuellement délictueuses au motif qu’ils en seraient non les témoins, mais des acteurs, il ne serait simplement plus possible d’informer sur les luttes écologiques et sociales. (...)"

Avril 2019 : À peine six mois après l’adoption de loi liberticide dite « relative à la lutte contre la manipulation de l’information » (ou loi anti fake-news), l’entourage proche de Macron s’illustre dans la falsification de l’information. (...)

l’ex-conseiller spécial d’Emmanuel Macron, Ismaël Emelien « a admis devant les enquêteurs de l’Inspection générale de la police nationale, le 16 janvier, avoir diffusé de fausses nouvelles sur des comptes Twitter anonymes. » Afin de garnir la défense de Benalla (prétendant que les manifestants qu’il a tabassés le 1er mai étaient des « casseurs » (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique