Articles 28, 29, 54… Plusieurs dispositions de la loi Macron s’attaquent directement à la protection de l’environnement, et affaiblissent le droit en la matière. Les écologistes n’ont pas su s’organiser pour faire reculer le gouvernement, qui applique toujours davantage le dogme néo-libéral à l’environnement.
C’est l’article 28 du projet de loi Macron qui mobilise le plus les critiques. Comme Reporterre l’a déjà écrit, il vise à permettre au gouvernement de simplifier le droit de l’environnement par ordonnances, sans consultation des élus, afin d’accélérer « l’autorisation des projets de construction et d’aménagement et de favoriser leur réalisation ».
Chez EELV comme dans les associations écologistes, on partage au moins le constat du gouvernement : « Nous sommes pour la modernisation du droit de l’environnement car les procédures se sont bureaucratisées », explique Denis Baupin, député écologiste parisien. « Par exemple, malgré des avis défavorables, de mauvais projets se poursuivent. Les procédures actuelles ne garantissent pas que les avis défavorables soient écoutés. »
« Il y a urgence », renchérit Morgane Piederrière, de France Nature Environnement (FNE). « Les processus de participation du public ne sont pas satisfaisants et cela crée de la tension. Les observations du public ne sont pas forcément prises en compte, sans que cette absence de prise en compte soit justifiée. Nous demandons qu’une réponse soit faite à l’avis du public consulté. Nous demandons aussi que soit organisée une contre-expertise. Sur des projets comme celui du barrage de Sivens, cela aurait évité que la situation dégénère. »
Légiférer par ordonnances tout en prônant la démocratie participative
Les choses se compliquent dès que l’on aborde la manière de faire évoluer le droit de l’environnement. (...)
même si elles sont opposées à cet article 28, les associations avouent ne pas être en mesure de porter le fer. « Globalement, on n’a pas les moyens de faire campagne à chaque fois. C’est le gros problème de ces lois fourre-tout : elles touchent à cinquante mille sujets. Alors il y a une cristallisation sur quelques-uns et le reste passe à la trappe », analyse Florent Compain.
28, 54, et le numéro complémentaire… le 29
Outre l’article 28, certains évoquent le 54. Il permet à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de vendre « des prestations de conseil et des missions d’appui technique » aux autorités nucléaires d’autres pays. Selon Florent Compain, il s’agirait pour le gouvernement de faciliter l’exportation du nucléaire français, qui devrait faire l’objet d’une opération de communication au moment de la COP21.
En réalité cet article fait bondir au sein même de l’ASN, selon les informations du Journal de l’environnement qui cite un responsable de l’autorité : « L’État nous demanderait de certifier les réacteurs qu’Areva proposerait à l’international, ce qui est tout à fait contraire à la doctrine française en la matière ». (...)