La neutralité du net vient de remporter une victoire décisive aux États-Unis. La commission fédérale des communications a en effet approuvé de nouvelles règles qui font de l’accès au réseau des réseaux un service qui doit respecter des obligations d’ouverture et de non-discrimination.

C’est un vote véritablement historique, qui vient conclure des années de débat aux États-Unis. Ce jeudi, la commission fédérale des communications (FCC), qui est l’organe chargé de réguler le secteur des télécommunications outre-Atlantique, s’est prononcée clairement en faveur de la neutralité du net. Autrement dit, le risque de voir émerger un Internet à deux vitesses aux USA est repoussé.

Concrètement, le vote de la commission signifie que l’accès à Internet est considéré comme un service d’utilité publique similaire à celui de la fourniture de l’eau, de l’électricité ou du téléphone, et non pas un banal service commercial dont la seule obligation est d’avoir une attitude "raisonnable" dans ses pratiques contractuelles. Les opérateurs devront respecter des règles contraignantes.

Les fournisseurs d’accès à Internet n’auront par exemple pas le droit de faire payer les éditeurs de sites ou de services en ligne pour bénéficier d’une bande passante prioritaire, ou de bloquer ou freiner les services de ceux qui ne payent pas, sans motif valable. C’est une lourde défaite pour les opérateurs, qui souhaitaient monnayer davantage leur réseau en facturant l’accès à des voies rapides.

Cela étant, la victoire remportée par les défenseurs de la neutralité du net s’est jouée sur le fil. (...)