En dévoilant un scandale environnemental début juillet et licencié pour cela, un chauffeur d’ArcelorMittal a remis au premier plan la question des lanceurs d’alerte en France. Reporterre fait le point sur leur situation et présente les outils pour agir au mieux, alors que se tient ce week-end le salon Des livres et l’alerte.

Que dit la loi ?

Promulguée le 9 décembre 2016, la loi Sapin II a officialisé le statut des lanceurs d’alerte et spécifie désormais une procédure particulière à suivre pour en bénéficier. Le lanceur doit dans un premier temps avertir son supérieur hiérarchique du délit dont il a été témoin, exception faite d’un danger grave ou imminent. Si celui-ci ne prend pas de mesure, le lanceur peut alors se tourner vers l’institution publique la plus à même d’agir contre le délit. En cas de doute, le lanceur peut contacter le Défenseur des droits qui lui indiquera où diriger sa requête. Si aucune action n’est entreprise dans les trois mois, il peut alors avertir les médias de son alerte.
Si cette procédure est suivie à la lettre et se révèle être une alerte réelle, le lanceur ne pourra pas être licencié par son entreprise. Son anonymat sera également protégé et révéler son identité sera puni par la loi jusqu’à 30.000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement. (...)

Bien qu’elles posent un premier jalon de protection, ces mesures sont jugées insuffisantes par les lanceurs d’alerte. Premier écueil de la loi, la graduation qui consiste à prévenir son supérieur hiérarchique reviendrait à « se jeter dans la gueule du loup », dit Stéphanie Gibaud à Reporterre. La lanceuse d’alerte s’insurge également de la possibilité laissée dans la loi aux entreprises « de négocier une amende sans reconnaissance de culpabilité ». Quant à la protection contre le licenciement, celle-ci a des allures de bouclier de papier. (...)

« On préfère laisser mourir quelqu’un de dépression, d’isolement, même si, en parallèle, on dit : “Attention, les représailles ne vont plus pouvoir exister” », déclare-t-elle amèrement.
Les risques de l’alerte : des pressions psychologiques et judiciaires

Les pressions dans le cadre professionnel sont une menace récurrente pour les lanceurs d’alerte. Harcèlement, isolement, humiliation, placardisation… Autant de techniques avec un objectif : réduire au silence les lanceurs.
Certaines entreprises n’hésitent pas à utiliser des moyens plus brutaux contre ceux qui dévoilent les rouages de leurs pratiques. (...)

Tous ces facteurs jouent sur le moral des lanceurs d’alertes. Au Salon du livre et de l’alerte qui se tenait à Paris fin novembre 2016, plusieurs témoignages de lanceurs d’alerte ont fait écho d’une fatigue morale pernicieuse. Le 31 août 2005, le médecin épidémiologiste Jean-Jacques Melet — qui avait dénoncé la nocivité du mercure dentaire — s’était donné la mort après des années de bras de fer contre le Conseil de l’ordre des médecins.
Quelles solutions pour « bien » lancer l’alerte ?

Dans un guide consacré aux lanceurs d’alerte, l’ONG Transparency International fait la synthèse de ses conseils pour dévoiler une alerte en prenant les précautions nécessaires. Première étape (...)

Transparency cite également les quatre erreurs à éviter à tout prix : « Alerter sans prendre au préalable un conseil juridique interne » ; « téléphoner ou envoyer un courriel concernant une alerte professionnelle depuis son lieu de travail » ; « s’isoler » et « faire de jeu de l’adversaire » (...)