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Mediapart
Lanceurs d’alerte : les propositions novatrices de la Défenseure des droits
Article mis en ligne le 17 décembre 2020

Alors que les États membres de l’UE doivent transposer sous un an la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, Claire Hédon va rendre public un avis que révèle Mediapart, dans lequel elle préconise une réforme majeure qui ferait de la France un pays modèle.

Tandis que les atteintes aux libertés publiques se multiplient en France, la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’est à plusieurs reprises manifestée ces derniers mois pour dire publiquement son inquiétude, comme le faisait auparavant avec vigueur son prédécesseur Jacques Toubon.

Consacrés pêle-mêle au nouveau schéma national du maintien de l’ordre, au régime juridique de l’état d’urgence sanitaire ou encore à la proposition de loi relative à la sécurité globale, les avis les plus récents de l’autorité administrative indépendante donnent la mesure de l’énergie que celle-ci dépense à la défense de ces libertés publiques.

Une autre bataille démocratique se profile actuellement, en faveur cette fois des lanceurs d’alerte. Et la Défenseure des droits est encore au rendez-vous. (...)

Son prédécesseur, Jacques Toubon, s’était déjà fortement investi en ce sens et avait notamment organisé un colloque, le 3 décembre 2019, pour préparer le terrain à une transposition en droit français de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, qui doit être effective au plus tard le 17 décembre 2021. Claire Hédon a donc repris le flambeau. « Soucieux de garantir la liberté d’expression, dont le droit d’alerte constitue l’un des corollaires, et de protéger les droits et libertés au cœur de nombreuses alertes, le Défenseur des droits est attaché au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte », fait-elle valoir en préambule. (...)