"Ça part un peu en flop" : le Conseil national de la refondation sème le doute parmi les soutiens d'Emmanuel Macron

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"Ça part un peu en flop" : le Conseil national de la refondation sème le doute parmi les soutiens d’Emmanuel Macron

Article mis en ligne le 8 septembre 2022

Le CNR, annoncé par le chef de l’Etat lors de la campagne des législatives, est lancé jeudi dans l’Essonne. Mais plusieurs chaises seront vides, interrogeant sur la potentielle réussite de l’exercice.

Ce doit être l’incarnation de "la nouvelle méthode", promise par Emmanuel Macron. Jeudi 8 septembre, le président de la République lance à Marcoussis (Essonne) le Conseil national de la refondation (CNR) qui doit faire "travailler ensemble" gouvernement, Parlement et administration, partenaires sociaux et associations, représentants des territoires et citoyens sur des sujets aussi variés que l’école, la santé, les services publics ou le pouvoir d’achat. Mais avant même son lancement, le projet, censé marquer le second quinquennat du chef de l’Etat, a du plomb dans l’aile. Les oppositions politiques et certains syndicats refusent d’y participer, dénonçant "un bidule", "un outil de communication" qui "montre que le président veut contourner les instances démocratiques".

Les refus, qui se sont enchaînés ces derniers jours, laissent un goût amer au sein de la majorité. Officiellement, les soutiens d’Emmanuel Macron déplorent que, "pour des raisons de politiques politiciennes, ils [les opposants] se retirent", dixit une cadre de Renaissance, tandis que d’autres pointent une stratégie "irresponsable". (...)

Pourtant, en coulisses, certains esprits commencent à s’inquiéter de la tournure des événements.
"La cerise sur le gâteau d’une rentrée trop chargée"

"Je ne vais pas vous bullshiter [baratiner], c’est mal parti, lâche un parlementaire influent de la majorité. Personne n’avait anticipé ça." Le "ça" en question ? La défiance suscitée par le CNR auprès des partis politiques – avec notamment la non-participation de Gérard Larcher, président du Sénat –, des syndicats, mais aussi des associations d’élus. Ces dernières participeront finalement à la réunion de jeudi après une longue rencontre lundi soir avec Emmanuel Macron, qui a tout fait pour les convaincre de venir.

"La démarche est intéressante et porteuse de sens, d’autant plus si les parties prenantes sont larges et représentantes", confie le député Horizons Frédéric Valletoux. "Moins il y a de participants autour de la table, plus ça fragilise la légitimité de la démarche", reconnaît-il. "Ce ne sont pas des conditions idéales pour commencer", abonde une autre parlementaire de la majorité. D’autres sont encore plus cinglants. "Le CNR, c’est un peu la cerise sur le gâteau d’une rentrée déjà trop chargée", soupire un macroniste.

"Ca part un peu en flop de la rentrée ce truc. Je ne sais pas trop comment on peut penser que les oppositions vont jouer le jeu."
Un soutien d’Emmanuel Macron à franceinfo
(...)

Parmi les refus des invités, une absence sera particulièrement remarquée : celle de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, en visite au Canada. Le leader d’Horizons sera remplacé par la maire d’Albi, Stéphanie Guiraud-Chaumeil. "Il n’a pas inventé un déplacement au Canada pour échapper au CNR, c’était prévu depuis longtemps", défend Frédéric Valletoux. Mais officieusement, "Edouard Philippe ne croit absolument pas au CNR", reconnaît un autre de ses proches auprès de franceinfo.

Aux refus de certains invités, s’ajoute le manque d’informations (...)

C’est François Bayrou, le président du MoDem et partenaire incontournable du président de la République, qui sera le secrétaire général. Une désignation qui laisse plus d’un sceptique au sein de la majorité. "Et en bonus, c’est Bayrou qui pilote !", ironise un macroniste. "Je ne suis pas certaine du choix du secrétaire général, je n’aurais pas pris un politique", glisse une cadre de Renaissance. (...)

L’expérience de la Convention citoyenne sur le climat reste dans les mémoires. La reprise très partielle des propositions formulées par les participants, loin des promesses de départ, avait généré déception et colère. "Il faut être clair sur les modalités et tirer les enseignements de la Convention citoyenne sur le climat", glisse un conseiller ministériel. Et éviter aussi l’écueil du grand débat national né de la crise des "gilets jaunes", qui avait lui aussi accouché de milliers de propositions tombées aux oubliettes. (...)

https://t.co/H9KC34L7ub pour info voici la composition du #ConseilNationaldelaResistance présidé par Jean Moulin autrement dit #CNR le seul et le vrai l autre est un misérable plagiat

— grib (@gtribl) September 8, 2022

A propos du #ConseilNationaldelaRésistance #CNR dont les #acquis sont détruits un à un par #Macron, pérorant aujourd'hui à #Glieres ... ce qu'en disait Monsieur #Hessel pic.twitter.com/DWoc41k0p6

— Contrelacensuredunet (@Contrelacensure) March 31, 2019

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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