
Au Canada, les personnes qui ne s’identifient pas comme femmes ou hommes pourront opter pour la désignation « X » sur leurs documents officiels. La mesure s’appliquera aux passeports dès le 31 août.
X, pour « non spécifié ». Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, l’a annoncé jeudi 24 août : le gouvernement du Canada va permettre, dès le 31 août, la désignation de sexe « X » dans les passeports canadiens et d’autres documents délivrés par son ministère.
« En pouvant opter pour la désignation « X », les personnes qui ne s’identifient pas comme femmes (« F ») ou comme hommes (« M ») pourront obtenir plus facilement des passeports et d’autres documents de voyage et d’immigration gouvernementaux qui correspondent mieux à leur identité sexuelle », souligne le ministère.
Le gouvernement du Canada élargira cette possibilité à l’ensemble des documents officiels « au cours des prochains mois ».
En France, la Cour de Cassation a jugé en mai dernier que « la loi française ne permet pas de faire figurer, dans les actes de l’état civil, l’indication d’un sexe autre que masculin ou féminin ». (...)
Le ministre rappelle que le le projet de loi C-16 , adopté en juin, « a modifié la Loi canadienne sur les droits de la personne et a ajouté l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle à la liste des motifs de discrimination interdits. »