Alors que le Parlement européen avait voté le 3 avril 2014 un texte en faveur de la neutralité du Net, protégeant un Internet libre et ouvert, les États membres réunis en Conseil des ministres sont revenus sur ces avancées.
Le processus législatif continue sous la forme de négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne (trilogue), afin d’arriver à un accord entre ces institutions. Pour protéger et garantir une fois pour toutes les acquis du vote de l’année dernière, une coalition d’organisations citoyennes viennent de relancer le site de campagne savetheinternet.eu et invitent les citoyens à appeler leurs eurodéputés à défendre leurs droits et libertés !
Sauvons Internet !
La Quadrature du Net avait alerté le 22 janvier 2015 sur les risques que présentait le document de négociation entre le Conseil et la Commission européenne. Il s’avère que les inquiétudes étaient fondées, puisque le texte issu du Conseil de l’Union européenne le 2 mars dernier ne contient plus rien concernant la neutralité du Net. Cette remise en cause de ce principe ouvre la voie à la fin de l’égalité de traitement des données de chacun sur Internet. Les conséquences seraient pourtant si catastrophiques pour les citoyens que même les États-Unis ont voté le 26 février dernier la reconnaissance de l’Internet américain comme « bien public », premier pas vers la protection d’un accès à Internet sans discrimination.
Le signe fort donné par le Parlement européen en faveur des droits et intérêts des citoyens européens pour la neutralité du Net est donc balayé d’un revers de la main par les gouvernements des États membres. (...)
Au cours des prochaines semaines, les négociations sur ce texte continueront en trilogue (avec des représentants du Parlement européen, de la Commission européenne et des États membres), avant une approbation formelle en cas d’accord. En collaboration avec des associations européennes, Initiative für Netzfreiheit (AT), European Digital Rights (EU), Access Now (international), Digitale Gesellschaft (DE), Bits of Freedom (NL), Reporters Without Borders (international), Open Rights Group (UK), IT-Politisk Forening (DK) et X-net (ES), La Quadrature du Net participe à la nouvelle campagne Save The Internet, et invite les citoyens à agir sans attendre.
Il est fondamental et urgent de nous mobiliser. Pour conserver le droit d’utiliser un Internet fondé sur des principes de non discrimination et de liberté, contactons nos représentants au Parlement européen et exigeons qu’ils sauvegardent la neutralité du Net contre l’avis des gouvernements et des lobbies de l’industrie des télécoms.