Le FBI, qui plaide pour une telle loi depuis de nombreuses années, a renouvelé la semaine dernière son souhait que les fournisseurs de moyens de communication électronique soient obligés de permettre à la police de placer les utilisateurs sur écoute.

Alors que la police n’a jamais eu autant de moyens technologiques pour enquêter à distance sur les suspects, les autorités aimeraient en disposer encore davantage. (...)

L’an dernier, un projet de loi américain avait prévu d’obliger les éditeurs de services de communication à mettre à la disposition des autorités un moyen d’écoute, en particulier lorsque les communications sont chiffrées. (...)

Selon CNet, qui l’a révélé en mai dernier, le FBI a spécifiquement demandé à Microsoft, Facebook, Yahoo ou encore Google de ne pas s’opposer à l’adoption d’une telle loi, à travers des discussions informelles visant à trouver le meilleur compromis pour limiter l’impact financier des réglementations demandées.

En France, l’article 11-1 de la loi de 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques prévoit déjà que "les personnes physiques ou morales qui fournissent des prestations de cryptologie visant à assurer une fonction de confidentialité sont tenues de remettre aux agents autorisés dans les conditions prévues à l’article 4, sur leur demande, les conventions permettant le déchiffrement des données transformées au moyen des prestations qu’elles ont fournies". Le fait de ne pas se plier à cette obligation est passible de deux ans d’emprisonnement. Par ailleurs, la loi LOPPSI a autorisé la police à mettre en place des mouchards pour espionner les communications électroniques des suspects, sous l’autorité du juge d’instruction. (...)

Après avoir racheté Skype en 2011, Microsoft avait fait savoir qu’il était prêt à collaborer pour permettre aux autorités de placer des suspects sur écoute. (...)