Le MRAP soutient les mamans accompagnantes scolaires dans leur aspiration à l’égalité de traitement
Le MRAP prend acte du jugement rendu par le TA du 22 novembre 2011déboutant une mère d’élève de l’école Paul-Lafargue de Montreuil (93) de son recours contre la décision de la direction de l’établissement scolaire – sur le fondement du règlement intérieur de l’école – de ne pas accepter qu’elle participe aux sorties scolaires de l’école, au motif qu’elle porte un foulard.
Or, la loi de 2004 sur le port de signes religieux l’école ne s’applique ni aux parents d’élèves, ni aux collaborateurs du service public. Une personne accompagnant une sortie scolaire ne peut être assimilée à un agent public dans la mesure où elle a un rôle de sécurisation du groupe et non un rôle pédagogique.
Le MRAP, mouvement d’éducation populaire, considère que ces mesures discriminatoires sont humiliantes et traumatisantes pour les enfants, auxquels on signifie, par cette exclusion, que leurs mères ne sont pas à égalité de droits et de dignité et qu’elles ne sont pas des mères comme les autres. En assimilant ces mamans à un personnel de l’État, ce jugement ne prend pas en compte la réalité réglementaire en vigueur, et ne contribue pas à la paix et au vivre ensemble dans la communauté scolaire. Pourtant, ces mamans sont aussi déléguées de parents d’élèves, elles s’investissent dans les projets organisés par l’école, elles s’engagent pour la défense de l’école publique. (...)
Le MRAP réitère sa demande à Monsieur Luc Chatel, ministre de l’Education Nationale, telle qu’exprimée dans une Lettre recommandée A.R. en date du 24 mars 2004 restée sans réponse , à savoir qu’il prenne toutes mesures nécessaires pour que soit pleinement respectée au niveau local la décision de la HALDE concernant l’accompagnement des sorties scolaires.
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