Paris, le 2 juin 2015 — L’examen du projet de loi sur le renseignement débute au Sénat. La Quadrature du Net rappelle son opposition de fond à un texte donnant aux services de renseignement un champ d’action trop large et des technologies de surveillance de masse sans réel contrôle. Parmi les amendements qui seront discutés au Sénat, certains obligeront le gouvernement à répondre aux dangers de ce texte et à dévoiler plus précisément ses intentions concernant notamment les technologies de surveillance massive et la surveillance internationale.
L’arrivée en discussion au Sénat ces 2, 3 et 4 juin avant un vote solennel le 9 juin prochain va être l’occasion pour le gouvernement de clarifier sa position et ses intentions sur plusieurs points cruciaux du texte (...)
- Périmètre trop large et indéfini des champs d’action des services de renseignement (...)
- Contrôle de la CNCTR : (...)
- Techniques de surveillance de masse (...)
- Surveillance internationale (...)
- « Informations et documents » (...)