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La Quadrature du Net
Le commissaire Oettinger s’apprête-t-il à jeter la neutralité du Net aux orties ?
Article mis en ligne le 19 novembre 2014

Vendredi 14 novembre 2014, Günther Oettinger, le Commissaire en charge du portefeuille Économie numérique et Société, s’est exprimé via son blog sur la garantie d’accès à Internet, en invoquant l’accès à Internet dans les zones rurales comme justification pour enfin céder aux demandes des opérateurs de télécommunication de pouvoir consolider ou augmenter leurs rentes de situation. Ce billet est assez révélateur de la stratégie qu’il entend mettre en œuvre concernant la neutralité du Net, même si son auteur a soigneusement évité d’évoquer explicitement ce principe, alors que tout dans son écrit le concerne.

La neutralité ou la liberté de choix de l’utilisateur ne sont pas seulement la possibilité de changer d’opérateur (ce qui est implicitement induit par M. Oettinger), mais la possibilité d’accéder à tous les services disponibles sur Internet, dans des conditions équitables. Que l’industrie des télécoms fasse preuve d’une telle myopie en matière de concurrence et de libre choix de l’utilisateur n’est pas surprenant, et ne fait que rappeler les déclarations de la prédécesseur d’Oettinger, Neelie Kroes, qui s’est elle aussi illustrée par ses positions favorables aux opérateurs télécoms les plus puissants. Mais il est très regrettable que les premières déclarations publiques de M. Oettinger reprennent directement cette rhétorique.

Par ailleurs, la position tenue par M. Oettinger est tout aussi hypocrite et dangereuse que le piège de la « neutralité des plateformes » qui se développe depuis quelques mois, sous-entendant que la neutralité du Net ne peut être définie si on ne règle pas les problèmes de monopole et de fiscalité des géants (américains) du Web.

« La mise en place d’un Internet à deux vitesses dénaturerait son essence d’espace de partage de connaissances et d’instrument favorisant l’expression démocratique. Loin de justifier les atteintes à la neutralité du Net, donner à chacun les moyens de tirer les bénéfices de l’ère numérique suppose au contraire de porter l’exigence d’un Internet neutre et ouvert à tous », déclare Miriam Artino coordinatrice de l’analyse juridique et politique de La Quadrature du Net. (...)