La mise en examen de Vinci Constructions Grand Projets (VCGP) dans l’affaire de travail forcé sur ses chantiers au Qatar a été définitivement confirmée par la Cour de cassation. Sherpa, à l’origine de la plainte aux côtés du Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM) et d’anciens travailleurs, se félicite de ce pas déterminant vers l’accès à la justice pour les anciens travailleurs.
10 ans après la plainte initialement déposée par Sherpa, la plus haute juridiction française a rejeté le recours de VCGP, confirmant ainsi sa mise en examen pour réduction en servitude, travail forcé, conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine et obtention de services en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli.
Alors que la chambre d’instruction avait déjà confirmé la mise en examen prononcée par le juge d’instruction, la multinationale avait demandé son annulation. Elle soutenait que les magistrats avaient retenu à tort la possibilité pour le juge français d’enquêter sur cette affaire internationale, ainsi que l’existence à son encontre d’indices graves ou concordants, au lieu de les imputer à sa filiale qatarie QDVC. Aucun de ces arguments n’a été retenu par la juridiction.
Laura Bourgeois, chargée de contentieux et de plaidoyer à Sherpa, explique : « En retenant que le juge d’instruction français n’a pas commis d’excès de pouvoir, la Cour permet définitivement à l’enquête de suivre son cours sur l’intégralité des infractions alléguées. » Pour elle, « en confortant le pouvoir d’enquête du juge français sur les agissements de la multinationale, la Cour envoie un signal très favorable à la lutte contre l’impunité des acteurs économiques. »
En 2014, Sherpa avait pu se rendre au Qatar et recueillir des témoignages sur les conditions de travail de l’époque sur certains chantiers opérés par la filiale qatarie de Vinci, parmi lesquelles la poursuite du travail sous une chaleur de plus de 45° avec insuffisamment d’eau ou d’ombre, la rétention des passeports, la nécessité pour eux de s’endetter afin de payer des sommes importantes à des agences de recrutement, des évanouissements, un accès insuffisant aux douches et WC dans les logements, une nourriture à peine comestible, etc. (...)
Cette décision de la Cour de cassation permet enfin à l’instruction de suivre son cours, en vue d’un potentiel renvoi vers un tribunal pour que l’entreprise soit jugée.